Fournitures - 260833-2022

16/05/2022    S94

France-Lyon: Publications

2022/S 094-260833

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Adresse postale: 116 cours lafayette
Ville: LYON
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: segolene.cailly@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Print + textes réglementaires + imprimés AD

Numéro de référence: 2020-070575
II.1.2)Code CPV principal
22120000 Publications
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

SNCF recherche pour les besoins de SNCF Groupe une plateforme spécialisée en production de communication éditée dont le cœur de métier est la réalisation et la coordination des différentes étapes de la chaîne graphique, pour la réalisation de brochures, dépliants, feuillets, PLV, et tous documents de communication en général, et notamment:

— Pré-presser, PAO, exé, gravure,

— Achats papier, impression et façonnage,

— Logistique, routage,

— Stockage Livraison,

— Service après ventes,

— Suivi et reporting via un outil en ligne performant, convivial et intuitif.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
79800000 Services d'impression et services connexes
79810000 Services d'impression
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

SNCF recherche pour les besoins de SNCF Groupe une plateforme spécialisée en production de communication éditée dont le cœur de métier est la réalisation et la coordination des différentes étapes de la chaîne graphique, pour la réalisation de brochures, dépliants, feuillets, PLV, et tous documents de communication en général, et notamment:

— Pré-presser, PAO, exé, gravure,

— Achats papier, impression et façonnage,

— Logistique, routage,

— Stockage Livraison,

— Service après ventes,

— Suivi et reporting via un outil en ligne performant, convivial et intuitif.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description de ces options: La durée du marché sera de 3 ans fermes, avec la possibilité de 2 prorogations successives de 1 an chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 194-470202
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022