Services - 260891-2022

16/05/2022    S94

France-Caen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 094-260891

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDC HABITAT Social Grand Ouest - Service Maîtrise d'Ouvrage
Numéro national d'identification: 55204648400325
Adresse postale: 16 avenue de Verdun CS 10277
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14012
Pays: France
Courriel: Mathieu.monduc@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dT9ujAcVy-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dT9ujAcVy-
I.6)Activité principale
Autre activité: Bailleur social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 63 logements "bas carbone" à Blainville sur Orne (14)

Numéro de référence: 3C14-A0 - MOE-BSO
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 63 logements dont 13 individuels et 50 collectifs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 533 984.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 63 logements dont 13 individuels et 50 collectifs, ZAC Terres d'Avenir à Blainville sur Orne (14)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: CDC Habitat Social
Adresse postale: 16 Avenue de Verdun - CS 10277
Ville: CAEN Cedex 1
Code postal: 14012
Pays: France
Adresse internet: https://www.cdc-habitat.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 11 Rue Dumont d'Urville
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 11 Rue Dumont d'Urville
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022