Services - 260927-2022

16/05/2022    S94

France-Nantes: Services d'entretien de voies ferrées

2022/S 094-260927

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats-Marchés
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien courant des appareils de voie Tramway

Numéro de référence: 21C02/130
II.1.2)Code CPV principal
50225000 Services d'entretien de voies ferrées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché porte sur des prestations d'entretien courant des appareils de voie tramway, comprenant les prestations suivantes :

- maintenance préventive,

- travaux de nettoyage,

- lubrification,

- le serrage,

- les petites réparations,

- diagnostics et contrôles de fonctionnement d'éléments de voie ferrée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 679 695.62 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631470 Service de contrôle des voies ferrées
45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

le projet se situe sur l'ensemble de l'agglomération nantaise (Ensemble des lignes tramway et des 3 Cetex de remisage)

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché porte sur des prestations d'entretien courant des appareils de voie tramway, comprenant les prestations suivantes : - maintenance préventive, - travaux de nettoyage, - lubrification, - le serrage, - les petites réparations, - diagnostics et contrôles de fonctionnement d'éléments de voie ferrée. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les prestations concernent les appareils de tramway suivants : - 195 aiguillages dont 64 en Cetex, - 30 appareils de dilatation, - 27 heurtoirs et butées fin de rail. L'Ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication. Le marché est composé d'une tranche ferme : Prestations d'entretien courant des appareils de voies o 195 aiguillages dont 64 en Cetex. O 30 appareils de dilatation. O 27 heurtoirs et butées fin de rail. O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication... Et d'une tranche optionnelle : Prestations d'entretien courant des appareils de voies suite à la prolongation L1 et la construction d'un Cetex : o 65 aiguillages dont 53 en Cetex o 5 appareils de dilatation. O 2 heurtoirs et butées fin de rail. O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche optionnelle no1 : Prestations d'entretien courant des appareils de voies suite à la prolongation L1 et la construction d'un Cetex : o 65 aiguillages dont 53 en Cetex o 5 appareils de dilatation. O 2 heurtoirs et butées fin de rail. O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication... A titre indicatif, la mise en service de la prolongation de la Ligne 1 et la construction du Cetex sont prévues pour le 1er septembre 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le candidat s'engage à réaliser un minimum de 150 heures/an d'insertion

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 243-642107
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21C02/130
Intitulé:

entretien courant des appareils de voie Tramway

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etf
Adresse postale: 133 Boulevard National
Ville: Rueil Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 679 695.62 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant du marché est décomposé comme suit : Tranche ferme : 626 912.32 euro ht; Tranche optionnelle no1 : 52 783.30 euro (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022