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Fournitures - 261117-2018

19/06/2018    S115    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mâcon: Véhicules de lutte contre l'incendie

2018/S 115-261117

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS de Saône-et-Loire
Mâcon
71009
France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Code NUTS: FRC13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de 2 bras élévateurs aériens de classe 30 et services associés

II.1.2)Code CPV principal
34144210
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de 2 bras élévateurs aériens de classe 30 et services associés.

Prestations réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comporte 2 tranches, la tranche ferme concerne l'acquisition de 2 bras élévateurs aériens de classe 30 et la tranche optionnelle concerne les prestations de vérification et de maintenance des engins jusqu'au 31.12.2020.

Le soumissionnaire indique dans son offre les délais relatifs à l'exécution de ses prestations.

Le SDIS 71 envisage le déroulement suivant:

— la notification de l'ordre de service en octobre 2018,

— une livraison au plus tard en novembre 2019,

— la levée de la tranche optionnelle au plus tard en février 2020.

La date de début indiquée au paragraphe 2.7 est estimative.

Le montant de l'avance est à fixer 700 % du montant initial HT du marché sans contrepartie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique (18 sous critères pondérés dans le règlement de consultation) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Les conditions de garanties et de service après vente / Pondération: 5
Coût - Nom: Le coût (prenant en compte le prix d’acquisition ainsi que le coût estimatif des prestations de vérification et de maintenance définis au règlement de consultation) / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/10/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle concerne les prestations de vérification et de maintenance des engins jusqu'au 31.12. 2020. Elle devra être affermie avant le 1.2.2020. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dossiers téléchargeables via la plate-forme des marchés de la région bourgogne franche comté: https://marches.e-bourgogne.fr

La référence de la consultation est: bea2018.

En cas de difficulté pour accéder aux documents, les soumissionnaires sont invités à contacter le service des marchés après demande écrite, un dossier de consultation sera envoyé aux coordonnées du soumissionnaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC 1 et DC 2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et les déclarations sur l'honneur relatives aux interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Via notamment les formulaires DC 1 et DC 2 — DUME ou l'équivalent: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Via notamment les formulaires DC 1 et DC 2 — DUME ou l'équivalent: déclaration concernant une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2018
Heure locale: 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les informations relatives à l'ouverture sont destinées à remplir un champ obligatoire l'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Dossiers téléchargeables sur: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: bea2018 — à défaut et après demande écrite au service des marchés: service.marches@sdis71.fr ou coordonnées indiquées dans le présent avis. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Il convient de privilégier l'utilisation de la plateforme e-bourgogne pour poser toutes les questions: https://marches.e-bourgogne.fr — à défaut, une question écrite peut être posée au service des marchés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
Dijon
21016
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats peuvent introduire un recours au titre de:

— référé pré-contractuel (L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (art 551-13 du code susmentionné),

— un recours en contestation de validé du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Dijon
Dijon
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2018