Services - 261231-2016

29/07/2016    S145

Belgique-Bruxelles: Suivi de l'initiative pour l'entrepreneuriat social: coopération entre les entreprises de l'économie sociale et les entreprises traditionnelles

2016/S 145-261231

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Adresse postale: Covent Garden 2, place Rogier 16, Office 12/27
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Courriel: easme-procurement@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/EASME

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1744
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi de l'initiative pour l'entrepreneuriat social: coopération entre les entreprises de l'économie sociale et les entreprises traditionnelles.

Numéro de référence: EASME/COSME/2016/018.
II.1.2)Code CPV principal
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'EASME souhaite conclure un contrat de services.

L'objectif principal du présent marché est d'obtenir une étude analytique et un ensemble de recommandations validées susceptibles de soutenir la poursuite du renforcement de la coopération commerciale entre les entreprises de l'économie sociale et les entreprises plus traditionnelles, à but lucratif.

Les objectifs spécifiques du marché sont les suivants:

1) réalisation d'une étude qui a) comprendra une analyse approfondie de la coopération entre les entreprises traditionnelles et sociales; et b) définira un ensemble de recommandations pour les différents décideurs;

2) organisation d'une conférence réunissant les principaux partenaires et experts en vue de discuter du projet d'étude et de valider les recommandations proposées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

les tâches devront être exécutées dans les locaux désignés par le contractant. Les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne. 1 conférence se déroulera à Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

L'EASME souhaite conclure un contrat de services.

L'objectif principal du présent marché est d'obtenir une étude analytique et un ensemble de recommandations validées susceptibles de soutenir la poursuite du renforcement de la coopération commerciale entre les entreprises de l'économie sociale et les entreprises plus traditionnelles, à but lucratif.

Les objectifs spécifiques du marché sont les suivants:

1) réalisation d'une étude qui a) comprendra une analyse approfondie de la coopération entre les entreprises traditionnelles et sociales; et b) définira un ensemble de recommandations pour les différents décideurs;

2) organisation d'une conférence réunissant les principaux partenaires et experts en vue de discuter du projet d'étude et de valider les recommandations proposées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme de travail COSME 2016, point GRO/SME/16/C/02 — Mise en œuvre de l'action clé «Initiative pour l'entrepreneuriat social», telle que modifiée.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2016
Heure locale: 10:30
Lieu:

Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), Covent Garden 2, salle COV212/191, place Rogier 16, 1210 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +35 243031
Fax: +35 243032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2016