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Servicios - 261234-2019

05/06/2019    S107

France-Villeurbanne: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2019/S 107-261234

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro national d'identification: 21690266800013
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69601
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone: +33 426106007
Fax: +33 472658051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-villeurbanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.villeurbanne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnel interimaire pour la direction de la petite enfance de la Ville de Villeurbanne

Numéro de référence: 2019-6448
II.1.2)Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour la direction de la petite enfance, composée de 13 crèches et de 14 relais assistants maternels, pour un effectif de 200 agents. La ville souhaite faire appel à du personnel diplômé lorsque les taux d'encadrement et de diplômés ne sont pas garantis dans la structure, sur les profils suivants: auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, puéricultrice. Appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les volumes de prestation susceptibles d'être commandés par la Ville de Villeurbanne sont les suivants:

— minimum: sans,

— maximum: 920 jours d'intervention tous diplômes confondus (sur la base de 7h30 par jour),

— durée: 12 mois ferme.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne une prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour la direction de la petite enfance, composée de 13 crèches et de 14 relais assistants maternels, pour un effectif de 200 agents. La ville souhaite faire appel à du personnel diplômé lorsque les taux d'encadrement et de diplômés ne sont pas garantis dans la structure, sur les profils suivants: auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, puéricultrice. Appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les volumes de prestation susceptibles d'être commandés par la Ville de Villeurbanne sont les suivants:

— minimum: sans,

— maximum: 920 jours d'intervention tous diplômes confondus (sur la base de 7h30 par jour),

— durée: 12 mois ferme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût de la mise à disposition / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME (disponible à partir du lien https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique) en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans la déclaration du candidat propre à la Ville de Villeurbanne:

— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

— descriptif de la prestation réalisée — date — destinataire (public ou privé).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2019