Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 261246-2016

TIIntituléBelgique-Bruxelles: Services relatifs aux annuités de brevets et aux renouvellements de marques
NDNuméro de publication de l’avis261246-2016
PDDate de publication29/07/2016
OJNuméro de publication au JO S145
TWCommune/ville de l’acheteurBRUXELLES
AUNom officiel de l’acheteurCommission européenne, Joint Research Centre (JRC) — Resources
OLLangue originaleEN
CYPays de l’acheteurBE
AAType d’acheteur5 - Institution/agence européenne ou organisation internationale
HAInstitution/agence de l'UECommission européenne
DSDocument envoyé19/07/2016
DTDate limite de soumission15/09/2016
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis3 - Avis de marché
RPOrganisation3 - Institution/agence européenne ou organisation internationale
TYType de procédure1 - Soumission pour tous les lots
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79111000 - Services de conseil juridique
79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
RCLieu d'exécution (NUTS)BE100
IAAdresse Internet (URL)http://web.jrc.ec.europa.eu
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE