Services - 261246-2016

29/07/2016    S145

Belgique-Bruxelles: Services relatifs aux annuités de brevets et aux renouvellements de marques

2016/S 145-261246

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Joint Research Centre (JRC) — Resources
Adresse postale: rue du Champ de Mars 21 (CDMA 5/35)
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: JRC-BRUSSELS-PROCUREMENT@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://web.jrc.ec.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Adresse postale: Annankatu 18
Ville: Helsinki
Code NUTS: FI SUOMI / FINLAND
Code postal: 00121
Pays: Finlande
Courriel: JRC-BRUSSELS-PROCUREMENT@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://echa.europa.eu/web/guest

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1742
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services relatifs aux annuités de brevets et aux renouvellements de marques.

Numéro de référence: JRC/BRU/2016/I.4/5002/OC.
II.1.2)Code CPV principal
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Afin de conserver les droits relatifs aux actifs de brevets et de marques, il est nécessaire d'effectuer des paiements périodiques auprès des bureaux d'enregistrement. L'UE détient un portefeuille composé de 800 demandes et enregistrements de brevets et de 600 enregistrements de marques. Il existe des sociétés spécialisées qui proposent ces services de paiement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif du présent appel d'offres est de conclure un contrat-cadre relatif à la prestation de services de gestion du portefeuille de droits de propriété intellectuelle en faveur des institutions de l'UE, des directions générales et des services de la Commission européenne, des agences exécutives ainsi que des agences et organismes de l'Union européenne. Le marché ne porte pas sur le renouvellement du portefeuille de propriétés intellectuelles de l'UE ni sur la gestion des annuités connexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

après les 24 premiers mois, le contrat-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 109-197419
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Bruxelles indiqués au point I.1) «Adresse postale».

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse internet indiquée au point I.3) pour le dossier d'appel d'offres.

Sur la base de l'article 134, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission, tel que modifié, le pouvoir adjudicateur pourra, au cours des 3 années qui suivent la conclusion du marché initial, recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour obtenir de l'opérateur économique attributaire du marché initial des services supplémentaires consistant dans la répétition de services similaires (à concurrence de 50 % du montant du marché initial).

À la demande du soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur pourra fournir des informations supplémentaires dans le but unique de clarifier la nature du marché.

Les éventuelles demandes d'informations supplémentaires devront être envoyées par écrit uniquement par l'intermédiaire du site internet eTendering (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1742), dans l'onglet «Questions et réponses», en cliquant sur «Créer une question».

Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de répondre aux demandes d'informations complémentaires reçues moins de 5 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur pourra, de sa propre initiative, fournir des informations aux parties intéressées concernant toute erreur, inexactitude, omission ou erreur d'écriture dans le texte de l'appel d'offres.

Les informations complémentaires, y compris celles indiquées ci-dessus, seront publiées sur le site internet eTendering susmentionné. Le site sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2016