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Servicios - 261248-2019

05/06/2019    S107

Francia-Bagnols-sur-Cèze: Servicios de mantenimiento de sistemas

2019/S 107-261248

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: CEA Marcoule
Número de identificación fiscal: B19-0149-YR
Dirección postal: Service commercial, bureau achats supports à l'exploitation — bâtiment 181, BP 17171
Localidad: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Código NUTS: FRJ12 Gard
Código postal: 30207
País: Francia
Persona de contacto: Yohan Romero
Correo electrónico: yohan.romero@cea.fr
Teléfono: +33 466796092
Fax: +33 466796274
Direcciones de internet:
Dirección principal: www.cea.fr
Dirección del perfil de comprador: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://www.marches-publics.gouv.fr
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la dirección mencionada arriba
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo de Derecho público
I.5)Principal actividad
Otra actividad: Recherche

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Maintenance des équipements de radioprotection

Número de referencia: B19-0149-YR
II.1.2)Código CPV principal
50324100 Servicios de mantenimiento de sistemas
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Le marché comprend la maintenance des matériels de radioprotection tel que précisé à l'article 3 du projet de marché pour une durée de 3 ans.

En option, le marché pourra être prorogé 2 fois pour une durée de 1 chacune.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Descripción del contrato:

Dans les conditions décrites au sein de l'article du projet de marché, les prestations du marché sont les suivantes:

Prestations fermes:

— maintenance préventive et corrective des matériels fixes,

— maintenance corrective des matériels portables et mobiles, et le transport, la prise en compte et la restitution dans les installations,

— maintenance préventive et corrective des matériels mobiles environnement,

— maintenance préventive et corrective des matériels de la centrale Phenix,

— maintenance des matériels spécifiques:

—— la maintenance préventive et corrective des Tricarb, Oxidizer et Quantulus,

—— la maintenance préventive et corrective des portiques de détection matière et balise,

—— la maintenance préventive et corrective des matériels portables de l’antenne INSTN,

—— la maintenance préventive et corrective des matériels de laboratoires,

—— la maintenance préventive et corrective des matériels fixes Dosicard,

—— la maintenance préventive bisannuelle des EDAC,

— l’astreinte,

— gestion du stock de pièce détaché.

Prestations optionnelles:

— option 1: prolongation du 1.4.2023 au 31.3.2024,

— option 2: prolongation du 1.4.2024 au 31.3.2025.

Prestations sur devis:

— fournitures concernant la maintenance corrective des matériels fixes,

— fournitures concernant la maintenance corrective des matériels portables et mobiles, et matériels mobiles environnements,

— fournitures concernant la maintenance corrective des matériels de la centrale Phenix,

— fournitures concernant la maintenance corrective des matériels spécifiques:

—— la fourniture concernant la maintenance corrective des portiques de détection matière et balise, et l’envoi au constructeur, le dépannage, ainsi que l’étalonnage par le constructeur et la remise en stock,

—— la maintenance préventive et corrective des matériels de laboratoires non prévus dans les prestations fermes,

—— la fourniture concernant la maintenance corrective des matériels portables de l’antenne INSTN,

— travaux de modification et assistance technique hors criticité.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 36
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le marché peut être prorogé dans les conditions suivantes:

— option 1: prolongation du 1.4.2023 au 31.3.2024,

— option 2: prolongation du 1.4.2024 au 31.3.2025.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»,

2. se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3. compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

1. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique),

— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement),

— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

2. Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant: le candidat présentera notamment:

— une copie de son certificat CEFRI-E de catégorie A ou B, ou équivalent,

— l’autorisation, ou preuve du dépôt de la demande, d’utilisation des radionucléides en sources scellés délivrée par l’ASND,

— l’autorisation, ou preuve du dépôt de la demande, d’exercice d’une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée par l’ASN.

3. Le certificat de qualité ISO 9001 version 2015 dans le domaine des prestations du marché. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 version 2015.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 22/07/2019
Hora local: 16:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 9 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 23/07/2019
Hora local: 14:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
VI.3)Información adicional:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif (TA)
Dirección postal: 16 avenue Feuchères CS 88010
Localidad: Nîmes Cedex 09
Código postal: 30941
País: Francia
Teléfono: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Dirección de internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: CEA direction juridique et de contentieux
Dirección postal: Bâtiment siége
Localidad: Gif-sur-Yvette
Código postal: 91191
País: Francia
Teléfono: +33 164501811
Fax: +33 164502592
Dirección de internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
03/06/2019