Para más información sobre licitaciones relacionadas con las necesidades de equipos médicos, consulte nuestra página dedicada a la COVID-19.

La Conferencia sobre el Futuro de Europa le ofrece la oportunidad de compartir sus ideas y conformar el futuro de Europa. ¡Denos su opinión!

Servicios - 261383-2019

05/06/2019    S107

France-Paris: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2019/S 107-261383

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75592
Pays: France
Courriel: Achats.prestations@agirc-arrco.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agirc-arrco.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uwNbNLrbmy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uwNbNLrbmy
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uwNbNLrbmy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régime de retraite complémentaire
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assistance aux développements de projets, aux activités d'architectures logicielles et de coordination des activités sur l'application SOLAR de la fédération

Numéro de référence: Fédé2019-AO011
II.1.2)Code CPV principal
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance aux développements de projets, aux activités d'architectures logicielles et de coordination des activités sur l'application SOLAR de la fédération.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 596 100.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — prestations d'assistance aux développements, intégrations et coordination

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'assistance aux développements et intégrations et missions de coordination de l'intégration des applications.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction de deux fois 12 mois, de la durée du marché, au-delà de la période ferme de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les clauses de modifications de l'accord-cadre prévues à l'article 1.7 du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — prestations d'architecture logicielle et coordination de travaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'architecture logicielle et missions de coordination des travaux d'architecture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction de 2 fois 12 mois, de la durée du marché, au-delà de la période ferme de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les clauses de modifications de l'accord-cadre prévues à l'article 1.7 du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2023.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Fédération AGIRC ARRCO
Adresse postale: 42-50 quai de Seine
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Pays: France
Courriel: Achats.prestations@agirc-arrco.fr
Adresse internet: http://www.agirc-arrco.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2019