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Fournitures - 261420-2018

19/06/2018    S115    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Bâtiments modulaires préfabriqués

2018/S 115-261420

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
S.p.l Midi-Pyrénées Construction
200 053 791 00014
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414,
Toulouse
31086
France
Point(s) de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, A l’attention d’Anne-Marie DALLA COSTA
Téléphone: +33 562724211
Courriel: anne-marie.dallacosta@cogemip.fr
Fax: +33 561572313
Code NUTS: FRJ

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laregion.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de bâtiments provisoires pendant la réalisation des travaux pour la restructuration des bâtiments 10, 11 et 12 et accessibilité handicapés au lycée Pierre d'Aragon à Muret (Opération no 50110

Numéro de référence: 18S0021
II.1.2)Code CPV principal
44211100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité, pendant la réalisation des travaux portant sur la réhabilitation des bâtiments 10, 11 et 12 abritant des fonctions d'externat au lycée. Les bâtiments provisoires comprendront 20 salles de classes permettant d'accueillir 35 élèves, dont un laboratoire de langue avec 12 postes informatiques, destinés à être occupés par les élèves et les enseignants pendant la réalisation des travaux de bâtiment.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 519 504.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

L'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité, pendant la réalisation des travaux portant sur la réhabilitation des bâtiments 10, 11 et 12 abritant des fonctions d'externat au lycée. Les bâtiments provisoires comprendront 20 salles de classes permettant d'accueillir 35 élèves, dont un laboratoire de langue avec 12 postes informatiques, destinés à être occupés par les élèves et les enseignants pendant la réalisation des travaux de bâtiment.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 025-053106
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18/0131
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Algeco sas
12 chemin de Lagrange ZI Martillac
Martillac
33650
France
Téléphone: +33 556727010
Courriel: agence.bordeaux@algeco.com
Fax: +33 556726283
Code NUTS: FRI12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 519 504.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
Toulouse
31086
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, no358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2018