Servicios - 261450-2019

05/06/2019    S107

Belgique-Mons: Services de maintenance de systèmes

2019/S 107-261450

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro national d'identification: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place 22
Ville: Mons
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Cathy Deleau
Courriel: cathy.deleau@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405639
Fax: +32 65405649
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mons.be
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAS de la Ville de Mons
Adresse postale: rue de Bouzanton 1
Ville: Mons
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Courriel: info@cpas.mons.be
Téléphone: +32 65412300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cpas.mons.be
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2273/EX/2019
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes d'intrusion en 2 lots

Numéro de référence: BO/2019/Maintenance intrusion-relance lot 1/CD
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat a pour objet la maintenance des installations existantes de détection intrusion et de contrôle d'accès de divers bâtiments communaux dans leurs états actuels divisés en 2 lots:

— lot 1 = installations dans les musées et les bâtiments communaux et le CPAS de Mons,

— lot 2 = installations dans les écoles, halls sportifs.

Il inclut également toutes les réparations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement avec utilisation de pièces d'origine, la disponibilité et l'assistance technique pendant les heures ouvrables.

La répartition des centraux est reprise en page 28 du présent document.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations dans les musées, les bâtiments communaux et le CPAS de Mons

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Voir bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options exigées (les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée, à savoir:

— lot 1: la mise à jour en ethernet pour les postes 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21, 24, 30, 33, 36, 39, 42, 45, 48, 54, 57, 60, 63, 66, 69, 72, 75, 78, 81, 84, 87, 90, 93 et 96,

— lot 2: la mise à jour en ethernet pour les postes 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21, 24, 30, 33, 36, 39, 42, 45, 48, 54, 57, 60, 63, 66, 69, 72, 75, 78, 81, 84 et 87.

Aucune option autorisée n'est prévue. Il est interdit de proposer des options libres.

Une option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché. Les options ne peuvent pas être introduites sans offre de base. Le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations dans les écoles et halls sportifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Voir bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options exigées (les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée, à savoir:

— lot 1: la mise à jour en ethernet pour les postes 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21, 24, 30, 33, 36, 39, 42, 45, 48, 54, 57, 60, 63, 66, 69, 72, 75, 78, 81, 84, 87, 90, 93 et 96,

— lot 2: la mise à jour en ethernet pour les postes 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21, 24, 30, 33, 36, 39, 42, 45, 48, 54, 57, 60, 63, 66, 69, 72, 75, 78, 81, 84 et 87.

Aucune option autorisée n'est prévue. Il est interdit de proposer des options libres.

Une option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché. Les options ne peuvent pas être introduites sans offre de base. Le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après:

1) pour les soumissionnaires belges.

Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion;

2) pour les soumissionnaires étrangers.

Le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci:

— est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,

— est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaires ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.

Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.

Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/offres.

Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) la capacité technique sera justifiée par la présentation d'une liste de minimum 3 références prestées au cours des 3 dernières années, portant sur des contrats d’entretien annuel de minimum 20 000,00 EUR HTVA pour les lots 1 et 2, et ce auprès d’un même client.

Cette liste reprendra pour chaque référence, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.

Ces prestations devront être prouvées par minimum trois attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier.

À noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.

À noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il:

— identifie ce sous-traitant dans le formulaire d’offre,

— reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant,

— établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès.

En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et produit les documents de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 20/01/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Service des marchés publics, rue Neuve, 17 à 7000 Mons.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2019