Fournitures - 261551-2020

05/06/2020    S108

France-Marseille: Rayonnages d'archives

2020/S 108-261551

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52, avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture, la livraison, le montage de mobilier de rayonnages pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: 2019-0709
II.1.2)Code CPV principal
39131100 Rayonnages d'archives
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— accord-cadre pour la fourniture, la livraison, le montage de mobilier de rayonnages pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 67 244.88 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de rayonnages légers et mi-lourds

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39131100 Rayonnages d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Divers sites du département.

II.2.4)Description des prestations:

— achat de rayonnages légers et mi-lourds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39131100 Rayonnages d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

— achat de rayonnages lourds — accord-cadre passé sur la base de marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 033-076969
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Rayonnages légers et mi-lourds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Provost distribution SAS
Adresse postale: Parc du Ferrain — rue Gustave Eiffel
Ville: Neuville-en-Ferrain
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59960
Pays: France
Adresse internet: http://www.provost.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 213.27 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Rayonnages lourds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Provost distribution SAS
Adresse postale: Parc du Ferrain — rue Gustave Eiffel
Ville: Neuville-en-Ferrain
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59960
Pays: France
Adresse internet: http://www.provost.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 48 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 37 031.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— la CAO réunie par visio-conférence le 7.5.2020 a décidé d'attribuer les deux lots de ce marché à la société Provost;

— marché qui lui a été attribué le 11.5.2020, les lettres de rejets ont été envoyées le 15.5.2020 aux sociétés dont l'offre n'a pas été retenue;

— le délai de standstill est arrivé à son terme le 26.5.2020;

— l'acte d'engagement a par la suite été signé le 28.5.2020;

— les deux lots de ce marché ont été notifiés à la société Provost distribution SAS ce mardi 2.6.2020;

— les deux lots du marchés ont été notifiés pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction à trois reprises, sans montant minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

— cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0709.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2020