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Services - 261654-2021

25/05/2021    S99

France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2021/S 099-261654

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Ville: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Élodie Farjounel
Courriel: elodie.farjounel@cea.fr
Téléphone: +33 466791851
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d’assistance pour la gestion des déchets des projets d’assainissement-démantèlement et d’installations de la DDSD

Numéro de référence: B21/02679/EF
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des prestations de d’assistance pour la gestion des déchets des projets d’assainissement-démantèlement et d’installations de la DDSD.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend notamment:

3.1) prestations fermes:

— mission 1: gestion et extraction de données liées aux flux de déchets et de transports:

—— mission 1.1: gestion des données de flux et renseignement des outils d’inventaires;

—— mission 1.2: extraction des informations issues de la gestion des données d’inventaires;

—— mission 1.4: soutien dans l’administration des applications de gestion des flux de déchets et de transports;

— mission 2: bilans et prévisions de production des déchets des projets d’A&D et de RCD de la DDSD:

—— mission 2.1: suivi de la production;

—— mission 2.2: exploitation des données: tenue à jour d’indicateurs;

—— mission 2.3: cas spécifique du projet Exoti;

—— mission 2.4: cas du suivi de la production des effluents liquides transférés à la STEL de Marcoule;

— mission 3: rédaction/vérification de documents déchets, sources, matières et transports:

—— mission 3.1: rédaction/mise à jour de notes techniques;

—— mission 3.2: rédaction/mise à jour de dossiers de prise en charge ou d’évacuation de déchets;

—— mission 3.3: vérification de documents techniques;

— mission 4: assistance opérationnelle à la qualité des déchets produits:

—— mission 4.1: suivi terrain de la conformité des colis de déchets produits;

—— mission 4.2: assistance opérationnelle dans le cadre d’audits;

—— mission 4.4: assistance opérationnelle dans le cadre de l’exploitation de chaines de mesure et de caractérisation des colis de déchets;

— mission 5: assistance spécifique au suivi des actions de R&D relatives au traitement et au conditionnement des déchets des projets de la DDSD:

—— mission 5.1: avancement des programmes pluriannuels de R&D;

—— mission 5.2: assistance aux essais;

3.2) options:

Décrites ci-dessous;

3.3) prestations complémentaires:

En complément, le CEA pourra demander la réalisation des prestations suivantes sur la base des montants établis dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). La réalisation de ces prestations complémentaires fera l’objet d’une demande écrite de la part du CEA sous forme d’Ordres de service (OS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l’analyse du besoin (analyse du périmètre technique et des missions associées) et méthodologie proposée pour répondre au besoin / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance de l’organisation (relation avec le CEA, encadrement, coordination des intervenants, continuité de la prestation, gestion des prestations complémentaires, règle de vérification des livrables) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Justification de l’adéquation des ressources affectées pour la réalisation des différents postes (profils, compétences, dimensionnement de l’équipe) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: prise en main des applications;

— option 2.1: réalisation des missions 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3 pour les projets Dégainage et RCD zone Nord, pour trois mois renouvelables;

— option 2.2: réalisation des missions 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3 pour le projet RCD Bitumes et l’installation EIP, pour trois mois renouvelables;

— option 3: réalisation des missions 4.1.1 et 4.1.2 pour le périmètre URMC-UTDC;

— option 4.1: réalisation de la mission 4.2 pour les projets Dégainage et RCD zone Nord, pour six mois renouvelables, levable en cours d’exécution du marché;

— option 4.2: réalisation de la mission 4.2 pour le projet RCD Bitumes et l’installation EIP, pour six mois renouvelables, levable en cours d’exécution du marché;

— option 5: réalisation des prestations de la mission 4.4 dans le cadre de l’exploitation des chaînes de mesure de l’installation INB 37A, pour une durée de trois mois renouvelable (URMC-UTDC);

— option 6: réalisation des prestations de la mission 4.4 dans le cadre de l’exploitation des chaînes de mesure de l’installation Rotonde, pour une durée de trois mois renouvelable (URMC-UTDC);

— option 7: exploitation d’une chaîne de mesure, pour une durée de trois mois renouvelable (UADF);

— option 8: prolongation de la durée du marché d’un an;

— option 9: prolongation de la durée du marché d’un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CEA — direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment Siège
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France
Téléphone: +33 164501811
Fax: +33 164502592
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2021