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Services - 261657-2021

25/05/2021    S99

France-Noisy-le-Grand: Services de sécurité

2021/S 099-261657

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927568
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.noisylegrand.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789897&orgAcronyme=e9l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789897&orgAcronyme=e9l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sécurité incendie et de sûreté

Numéro de référence: 2021_024
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de sécurité incendie et de sûreté.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance des propriétés de la Ville par des Agents de prévention et de sécurité (APS)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Surveillance des propriétés de la Ville par des Agents de prévention et de sécurité (APS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualifications et moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociale et protection environnementale de l'opérateur économique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter du 1.11.2021 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2112-6-2º du code de la commande publique, le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévention des risques de panique et d'incendie dans les établissements de la Ville par des agents de Sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Prévention des risques de panique et d'incendie dans les établissements de la Ville par des agents de Sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualifications et moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociale et protection environnementale de l'opérateur économique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter du 1.11.2021 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant, le cas échéant, les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;

5) les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

2) le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres;

— les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:

—— l'agrément des dirigeants conformément à l'article L. 612-6 du code de sécurité intérieure;

—— l'autorisation d'exercice prévue à l'article L. 612-9 du code de sécurité intérieure.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Articles 612-6 et 612-9 du code de sécurité intérieure.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée dans le courant de l'année 2025 si le marché est reconduit trois fois.

VI.3)Informations complémentaires:

En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation. La réponse dématérialisée est obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 49
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France
Courriel: Service.juridique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927506
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2021