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Services - 261661-2016

29/07/2016    S145

France-Évreux: Services d'analyse technique ou services de conseil

2016/S 145-261661

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Évreux
Code NUTS: FR231 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: bureaumarches@eure-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eure-habitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi des contrats d'exploitation de chauffage collectif, pour renouvellement des marchés d'exploitation et mission de conseil et assistance technique spécifique.

Numéro de référence: 16-44952
II.1.2)Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi des contrats d'exploitation de chauffage collectif, pour renouvellement des marchés d'exploitation et mission de conseil et d'assistance technique spécifiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 146 380.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance maîtrise d'ouvrage pour contrats d'exploitation de chauffage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR231 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Assistance maîtrise d'ouvrage pour contrats d'exploitation de chauffage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 064-110582
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21349
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi des contrats d'exploitation de chauffage collectif, pour renouvellement des marchés d'exploitation et mission de conseil et d'assistance technique spécifiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sage Services Emergie
Ville: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code NUTS: FR231 Eure
Code postal: 27600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 146 380.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Faubert — BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu au articles R. 421-1 0 R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2016