Diensten - 261671-2021

25/05/2021    S99

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 099-261671

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction «Infrastructure de transport»
Numéro national d'identification: 0308.357.852_16607
Adresse postale: Rue du Progrès 56
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction «Infrastructure de transport»
Courriel: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Téléphone: +32 27746688
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.beliris.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410892
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410892
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Beliris-2.26.1.1.-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2.26.1.1. — mission d’auteur de projet relative aux espaces publics dans le cadre du développement du projet Mediapark.brussels — marché de services — procédure concurrentielle avec négociation

Numéro de référence: Beliris-2.26.1.1.-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’initiative s’inscrit dans le cadre du projet Mediapark.brussels qui consiste au développement d’un nouveau quartier mixte sur le site de 20 ha actuellement occupé par la VRT et la RTBF, défini comme l’un des cinq grands projets dans le périmètre d’intérêt régional Reyers.

Il s'agit de la conception des espaces publics du projet Mediapark.brussels en fonction de l'avancement des projets de construction et de réaménagement en cours dans la zone (construction des bâtiments de la RTBF, de la VRT, de logements…).

Ceci consiste en:

— la conception et la réalisation d'un espace public mixte;

— élaborer une stratégie d’aménagement en fonction de l’évolution du site et des projets publics et privés;

— la scénographie lumineuse de l'espace public tant fonctionnelle qu'esthétique;

— la dépollution des sols;

— la réalisation de travaux souterrains et de viabilisation (impétrants);

— la réalisation d'une voirie;

— développer un plan de qualité paysagère (BKP) pour garantir la qualité sur les espaces privés et publics du sites (qui seront développés par des tiers);

— élaborer un plan de gestion;

— réintégration de l’enclos des fusillés dans l’espace public.

Périmètre du projet:

L’étude concerne les espaces dits «Structurants» de Mediapark et s’appuiera sur les «Invariants des espaces publics» tels que l’étude préalable les a définis. L’étude se concentrera notamment sur les points suivants:

1) le parvis des médias

2) les zones d’accroche du projet Mediapark.brussels à son contexte urbain:

a) «Porte Meiser»: la jonction de «l’arc des médias» au boulevard Auguste Reyers;

b) «Porte Georgin»: la jonction à l’avenue Jacques Georgin y compris le rond point;

c) «Porte Diamant»: jonction des espaces publics au sud;

d) la jonction à la rue Evenepoel au nord du site;

3) les connexions aux futures zones qui seront aménagées par Bruxelles Environnement (zones vertes sur la carte). Ces zones comprennent le Bois Géorgin, les buttes de l’ancien site du Tir national ainsi que l’enclos des fusillés, un cimetière situé dans l’enceinte du site qui compte 365 tombes de résistants des deux guerres mondiales.

L’auteur de projet aménage les accès et les abords de ces zones;

4) la voirie traversant le site selon un axe nord-sud ainsi que les abords des immeubles du Foyer Schaerbeekois.

À noter que le périmètre de chaque zone est donné à titre indicatif mais peut légèrement varier en fonction de l’avancée de l’étude.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend (pour la description détaillée, voir partie D du cahier spécial des charges):

Pendant toute la durée de l’étude/de la mission:

— la présentation et la défense du projet devant le comité d’accompagnement, le collège des bourgmestre et échevins, les riverains, la commission de concertation, etc.

— la préparation et la participation active aux comités participatifs (riverains, experts…);

— l’établissement des projets de procès-verbaux des réunions auxquelles l’adjudicataire participe;

— la coordination des prestations d’auteur de projet, les éventuelles prestations complémentaires, ainsi que les prestations fournies par le MO ou par un de ses mandataires;

— le contrôle du planning et du budget tout au long de la mission.

Les prestations suivantes sont à charge de l’adjudicataire ou de ses sous-traitants:

— études préliminaires;

— étude lié à la présence d’amiante dans la crèche;

— avant-projet (provisoire et définitif);

— dossier(s) réglementaires (permis);

— études de projet et dossier(s) d’adjudication;

— assistance à l’analyse des offres;

— assistance à la direction des travaux;

— collaboration au contrôle du décompte final et contrôle des plans As-Built;

— collaboration aux réceptions.

Le présent marché porte sur une mission complète d’auteur de projet en vue de la mise en œuvre des aménagements décrits dans le cahier spécial des charges (à compter des études préliminaires, jusqu'à la réception définitive des travaux).

Le marché inclut également toutes les missions complémentaires à une mission usuelle, telles que décrites dans la partie D (clauses techniques) du cahier spécial des charges, et notamment:

— l’étude sécurité incendie;

— l’inventaire réemploi et son suivi;

— l’inventaire des prédémolitions et son suivi;

— l’établissement d’un plan en matière de durabilité;

— l’établissement d’un plan de gestion et d’entretien;

— l’étude patrimoniale;

— l’étude phytosanitaire, biodiversité, hydrologique et écologique du site;

— la communication.

Le bureau s’engage par son offre à remettre une équipe pour l’exécution de la mission. Les CV des personnes physiques proposées seront contrôlés suite à la notification du marché (voir dans le cahier spécial des charges: Conditions d’exécution — C.1.2. Approbation de l’équipe).

Considérant l’ampleur du projet, la pluralité de spécialités concernées et la nécessité de coordination avec les interventions connexes, la mise en œuvre du projet pourrait se faire par le biais de plusieurs demandes de permis, adjudications et chantiers. Dans le cadre de la tranche fixe, le phasage sera étudié et les interventions prioritaires déterminées.

Ce phasage pourra donner lieu à l’exécution parallèle de plusieurs demandes de permis, adjudications et chantiers, ce dont le candidat tiendra compte dans l’établissement de sa demande de participation (effectifs suffisants).

L’attention du soumissionnaire/candidat est attirée sur le fait que ce projet impliquera l’organisation et la participation à de nombreuses réunions et un parfait bilinguisme.

Le cahier spécial des charges est gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be en annexe à la présente publication.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité conceptuelle — habitabilité / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Flexibilité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Durabilité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Maîtrise du budget / Pondération: 10
Prix - Pondération: pas d'application
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Parmi les candidats qui déposent une demande de participation et satisfont aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection de minimum trois et de maximum cinq candidats.

Le classement est opéré sur base des points obtenus lors de l’évaluation des références et de l’équipe présentée, sur base des critères décrits ci-dessous:

Ils seront évalués comme suit:

— excellent: 100 % des points;

— très bien: 80 % des points;

— bien: 60 % des points;

— insuffisant: 40 % des points;

— mauvais: 20 % des points;

— très mauvais: 0 % des points.

Si la somme des points obtenus pour les capacités A, B et C est inférieure à 50 % des points totaux, le candidat ne sera pas sélectionné.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'étude aura pour objectifs:

En une tranche fixe:

Conception du projet:

— la conception du projet d'aménagement des espaces publics structurants de l'ensemble du site mediapark.brussels (y compris l'éclairage), sur base des «invariants» définis dans l'étude préalable (réalisée en 2017), ainsi que la rédaction d'un dossier de demande de PU portant sur l'ensemble de ces zones;

— la rédaction du plan de qualité paysagère (BKP) définissant les recommandations et lignes de conduite paysagères permettant d'intégrer de manière cohérente et harmonieuse les futurs développements privés et publics aux alentours des espaces publics structurants.

En plusieurs tranches conditionnelles (liées aux différentes phases de travaux compris dans la tranche fixe):

— la rédaction progressive, par zones d'intervention à déterminer dans la mission en tranche fixe, de différents dossiers techniques pour l'exécution des travaux d'aménagement des espaces publics structurants de l'ensemble du site (y compris l'éclairage) et le suivi desdits travaux.

Ces tranches conditionnelles seront enclenchées selon l'avancement des développements immobiliers en cours dans les zones limitrophes et en fonction de la libération progressive des budgets disponibles.

Les tranches conditionnelles seront confirmées par décision unilatérale du pouvoir adjudicateur dont l'adjudicataire sera informé par un envoi recommandé ou par un courrier électronique qui garantit par la même occasion la date exacte de l'expédition.

L'adjudicataire n'a pas de droit à une indemnité si seule la tranche fixe est commandée, ou si seulement certaines tranches conditionnelles sont commandées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

(Cf. article 73 de la loi et articles 38 et s. de l'AR Passation).

Le candidat joint a sa demande de participation le Document unique de marche européen (DUME) dûment complété selon les lignes directrices suivantes ainsi que les annexes éventuellement nécessaires selon les cas.

Voir également dans le cahier spécial des charges — capacité des tiers.

Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle l'opérateur économique affirme qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l'exclusion d'un opérateur, avec mention d'éventuelles mesures correctrices et qu'il répond aux critères de sélection applicables.

L'adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un candidat de fournir les documents et justificatifs décrits dans les paragraphes suivants, à quelque stade que ce soit de la procédure.

Ces documents doivent être fournis pour tous les membres de l'équipe pluridisciplinaire, qu'il s'agisse de partenaire(s) de l'association ou de sous-traitants à la capacité desquels il est fait appel.

L'attention est attirée sur le fait que ce contrôle nécessitera la transmission rapide des attestations et certificats détaillés dans les paragraphes suivants.

L'adjudicateur va demander avant sélection aux candidats provisoirement sélectionnes et avant attribution au soumissionnaire provisoirement retenu de fournir les documents et les éléments de preuve dont il fait référence dans son DUME et qui ne sont pas gratuitement accessibles.

Le formulaire est joint au présent cahier des charges aussi bien en format XML qu'en format PDF (dans les deux langues nationales, FR et NL).

Le candidat est invite à charger remplir le formulaire online via https://ec.europa.eu/tools/espd — l'imprimer en PDF et le joindre à sa demande de participation.

DUME, III: motifs d'exclusion (droit d'accès):

NB: pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie «droit d'accès» s'appliquent individuellement à tous les associes ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.

Les motifs d'exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18.4.2017. Ces motifs d'exclusion sont repris ci-dessous.

Mesures correctrices:

Le candidat qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent.

Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le candidat concerne n'est pas exclu de la procédure de passation (article 70 de la loi du 17.6.2016).

Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables:

— si le candidat a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d'exclusion fixée par ladite décision);

— en cas de non-respect par le candidat ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.

DUME, III, A: motifs liés à des condamnations pénales:

Document à joindre à la demande de participation: une liste qui reprend:

— toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire;

— des entités à la capacité desquelles il a été fait appel pour la sélection qualitative.

Documents, le cas échéant, demandes par l'adjudicateur dans le cadre du contrôle du DUME:

Pour les entreprises belges:

— un extrait du casier judiciaire de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du candidat ou soumissionnaire et des entités à la capacité desquelles il a été fait appel.

Dont il résulte que ces personnes n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d'exclusion obligatoire tel que prévu par l'article 67 de la loi du 17.6.2016

DUME, III, B: motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Le candidat doit être en règle:

— quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des demandes de participation;

— par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite des demandes de participation.

Documents à joindre à la demande de participation:

Pour les entreprises étrangères:

Pour les candidats ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre état membre de l'Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le candidat est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.

Documents, le cas échéant, de nouveau demandes dans le cadre du contrôle du DUME:

Pour les entreprises étrangères:

Pour les candidats/soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre état membre de l'Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que ceux-ci sont en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.

DUME, III, C: motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle:

Par l'introduction de son DUME, le candidat et chaque entité sur la capacité duquel il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d'exclusions facultatifs mentionnes à l'article 69 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit;

2) les candidatures et les offres doivent être introduites via l'application électronique e-Tendering (cf. articles 53 et s. de l'AR Passation). L’envoi d’une candidature ou d’une offre par courrier électronique n’est pas autorisé. Pour plus d'information, voyez le point 2.3.2 aux pages 44 et suivante du cahier spécial des charges;

3) le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cf. article 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.5 aux pages 65 et suivante du cahier spécial des charges;

4) les candidats doivent joindre à leur candidature le formulaire DUME dûment complété (cf. article 73 de la loi et articles 38 et s. de l’AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.1 aux pages 32 et suivantes du cahier spécial des charges.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit suivant la procédure d’extrême urgence, auprès de la section d'administration du Conseil d'État, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2021