Services - 261864-2018

19/06/2018    S115

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2018/S 115-261864

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Toulon
Numéro national d'identification: 26830066200015
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Not specified
Code postal: 83051
Pays: France
Courriel: s.marches@ccas-toulon.fr
Téléphone: +33 494246500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://toulon.fr/ccas-0
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Toulon: service marchés
Adresse postale: 100 rue des Remparts, CS 20813
Ville: Toulon
Code postal: 83051
Pays: France
Téléphone: +33 494246500
Courriel: s.marches@ccas-toulon.fr
Code NUTS: FRL05 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de lits médicalisés, de fauteuils roulants, de déambulateurs, de lève-personne pour l'EHPAD Le Saphir du centre communal d'action sociale de Toulon

Numéro de référence: 18fs-Mp-0465-G
II.1.2)Code CPV principal
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Durée du marché: 5 ans à compter de la date de notification. Il s'agit d'assurer la location, l'entretien, le dépannage et le maintien en bon fonctionnement de tous les dispositifs médicaux de l'EHPAD Le Saphir. L'EHPAD Le Saphir est un établissement de 90 lits.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33192100 Lits médicaux
33193120 Fauteuils roulants
51410000 Services d'installation de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Durée du marché: 5 ans à compter de la date de notification. Il s'agit d'assurer la location, l'entretien, le dépannage et le maintien en bon fonctionnement de tous les dispositifs médicaux de l'EHPAD Le Saphir. L'EHPAD Le Saphir est un établissement de 90 lits.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Le délai d'intervention / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: L'esthétique du mobilier / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix apprécié à partir du total (TTC) du bordereau des prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible de manière tacite 2 fois pour une durée de 1 an. (la durée est de 5 ans reconductible 2 fois pour une durée de 1 an compte-tenu de la durée d'amortissement du bien d'usage qui est de 5 à 10 ans (sources: medsyn.fr et cmvmediforce.fr).).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— et formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidato

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ — attention: chaque candidat réalisera une démonstration en semaine 30 à l'EHPAD Le Saphir, 10 rue Marcel Sembat, 83200 Toulon (Cf. article 2.8 du règlement de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2018