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Services - 262043-2021

25/05/2021    S99

France-La Roche-sur-Yon: Services topographiques

2021/S 099-262043

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de géomètres et d'assistance foncière sur les infrastructures et bâtiments départementaux (trois lots)

Numéro de référence: 20s0096bg
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet des prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux ainsi que des prestations d'assistance foncière. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution: fin mars 2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 042 150.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de géomètres sur le territoire des ARD de Challans, Montaigu et Pouzauges

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
79130000 Services de documentation et de certification juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux sur le territoire des ARD de Challans, Montaigu et Pouzauges

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 heures de géomètre expert, 500 heures d'une équipe topographique et 600 heures de technicien; pour les levés de surface: 60 000 m2 pour plan au 1/50 < 1 ha, 10 000 m2 pour plan au 1/500 < 1 ha et 20 000 m2 pour plan au 1/500 > 1 ha et < 3 ha.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de géomètres sur le territoire des ARD des Sables-d'Olonne et Luçon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
79130000 Services de documentation et de certification juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux sur le territoire des ARD des Sables-d'Olonne et Luçon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 heures de géomètre expert, 500 heures d'une équipe topographique et 600 heures de technicien; pour les levés de surface: 60 000 m2 pour plan au 1/50 < 1 ha, 10 000 m2 pour plan au 1/500 < 1 ha et 20 000 m2 pour plan au 1/500 > 1 ha et < 3 ha.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance foncière

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79130000 Services de documentation et de certification juridiques
79130000 Services de documentation et de certification juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Assistance foncière sur tout le territoire vendéen.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les principales quantités sont estimées annuellement à 80 rédactions d'origines de propriété, 60 actes de rétrocession et 60 heures d'assistance foncière.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-625103
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020210045
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de géomètres sur le territoire des Ard de Challans, Montaigu et Pouzauges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 498 242.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020210046
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de géomètres sur le territoire des ARD des Sables-d'Olonne et Luçon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 495 587.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020210047
Lot nº: 3
Intitulé:

Assistance foncière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple du Blosne
Ville: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35136
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum pour une durée d'un an reconductible trois fois. Les montants ci-dessus correspondent au détail estimatif remis par les candidats dans le cadre de l'analyse des offres et pour une durée de quatre ans. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée, service marchés, 40 rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2021