Services - 262055-2020

05/06/2020    S108

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 108-262055

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Molenbeek-Saint-Jean
Numéro national d'identification: 0207.366.501_24418
Adresse postale: Rue du Comte de Flandre 20
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1080
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Jacques De Winne
Courriel: alorusso@molenbeek.irisnet.be
Téléphone: +32 26007413
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.molenbeek.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371005
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371005
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Molenbeek-Saint-Jean+%283p%29-DIDU-JBD0086_001-CDC-20.007-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services comprenant la mission complète d’auteur de projet en vue de la construction d’un centre de jeunesse, sis Rue Jean-Baptiste Decock 86/88 à Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du contrat de quartier durable «autour du Parc de l’Ouest» — Opération 1.2. Centre de jeunesse

Numéro de référence: Molenbeek-Saint-Jean (3p)-DIDU-JBD0086_001-CDC-20.007-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de services comprenant la mission complète d’auteur de projet en vue de la construction d’un centre de jeunesse, sis Rue Jean-Baptiste Decock 86/88 à Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du contrat de quartier durable «autour du Parc de l’Ouest» — Opération 1.2. Centre de jeunesse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services comprenant la mission complète d’auteur de projet en vue de la construction d’un centre de jeunesse, sis Rue Jean-Baptiste Decock 86/88 à Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du contrat de quartier durable «autour du Parc de l’Ouest» — Opération 1.2. Centre de jeunesse + voir annexes de candidature (+ voir cahier des charges pour la deuxième phase de la procédure de ce marché).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Voir critères de réduction à la «section III» du présent avis de marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir annexe 2 «critères de sélection — capacité technique».

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Voir annexe 2 «critères de sélection — capacité technique».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2020
Heure locale: 08:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat désirant participer au présent marché doit utiliser le formulaire de demande de participation (document A) qui est joint au présent avis de marché ou un document conforme reprenant les mêmes informations. Ce formulaire doit être soigneusement rempli par le candidat ou, en cas de groupement d’opérateurs économiques, par chaque membre de ce groupement.

Conformément à l’article 43, paragraphe 1er de l’arrêté royal passation du 18.4.2017 le rapport de dépôt visé à l'article 42 doit être revêtu d'une signature électronique qualifiée.

Ce marché déroge à l’article 68, paragraphe 4, 1º, b) de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Le soumissionnaire présentera, dans son DUME au maximum trois références de son choix, qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du pouvoir adjudicateur, dont il (un ou plusieurs membres de l’équipe dont la responsabilité est engagée) est l’auteur.

Pour être valable, l’auteur de projet sera l’auteur d’au moins une des références.

Pour les références, et plus particulièrement le critère de similarité 02:

— critère de similarité 02: un projet de rénovation (touchant au minimum aux postes suivants: l’enveloppe, la structure, les techniques (électricité, ventilation et chauffage) et les aménagements intérieurs) avec une approche circulaire et en milieu urbain dense, d’un montant des travaux estimé de minimum 800 000 EUR hors TVA, ayant atteint le stade de la réception provisoire au cours des cinq dernières années à la date de publication du présent avis de marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2020