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Servicios - 262064-2019
05/06/2019    S107

Francia-París: Mantenimiento y reparación de máquinas expendedoras de billetes

2019/S 107-262064

Anuncio de licitación – sectores especiales

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: RATP
Número de identificación fiscal: 77566343801906
Dirección postal: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Localidad: Paris Cedex 12
Código NUTS: FR101 Paris
Código postal: 75599
País: Francia
Persona de contacto: Catherine Soques
Correo electrónico: catherine.soques@ratp.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: www.ratp.fr
Dirección del perfil de comprador: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Comunicación
Acceso restringido a los pliegos de la contratación. Puede obtenerse más información en: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la dirección mencionada arriba
I.6)Principal actividad
Servicios de ferrocarriles urbanos, tranvías, trolebuses o autobuses

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Maintenance et maintien en condition opérationnelle d’un parc annuel variant entre 95 et 110 Appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur Parkeon

Número de referencia: DHA_2019M2E14347
II.1.2)Código CPV principal
50316000 Mantenimiento y reparación de máquinas expendedoras de billetes
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Maintenance et maintien en condition opérationnelle d’un parc annuel variant entre 95 et 110 Appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur Parkeon.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Descripción del contrato:

Le marché a pour objet la maintenance matérielle hors garantie de niveaux 1 à 5, des appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur Parkeon.

Le parc des ADUM à maintenir, évolue en fonction des contraintes d’exploitation. Il est par an:

— en nombre minimum, de 95 ADUM,

— en nombre nominal, de 107 ADUM,

— en nombre maximum, de 110 ADUM.

Les prestations de maintenance comprennent:

— la réalisation de plans de prévention,

— les interventions de maintenance corrective sur sites,

— la maintenance corrective atelier (réparations en atelier) des sous-ensembles défectueux,

— 2 visites annuelles de maintenance préventive sur sites, pour l’ensemble des équipements,

— l’enlèvement, le transport et le retour des pièces et sous-ensembles à réparer,

— le suivi administratif des interventions.

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée de 4 ans répartie de la manière suivante:

— une durée ferme de 3 ans, de 2020 à 2022,

— une durée optionnelle d’un an, en 2023.

Chaque année du marché comporte:

— un montant minimum,

— un montant maximum.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

CTA: I13 Billetique, télébilletique hors carte

«Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

Le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) une liste des prestations de maintenance en rapport avec l'objet du marché (types de maintenance et d'appareils maintenus) au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

3) les effectifs de maintenance et leurs qualifications;

4) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Prix révisable

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 27/06/2019
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se aceptará la facturación electrónica
VI.3)Información adicional:

— Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019M2E14347 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Paris
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris Cedex 04
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-paris@juradm.fr
Dirección de internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: RATP département juridique — unité projets et contrats
Dirección postal: 54 quai de la Râpée
Localidad: Paris Cedex 12
Código postal: 75599
País: Francia
Correo electrónico: info.recours@ratp.fr
Teléfono: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
03/06/2019