TED is consulting its users on a new publication schedule. Please provide your feedback before 15 September 2018!

Services - 262160-2018

19/06/2018    S115    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Clermont-Ferrand: Services topographiques

2018/S 115-262160

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général du Puy-de-Dôme
Hôtel du département 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Clermont-Ferrand
63033
France
Courriel: servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.puy-de-dome.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations topographiques et foncières relatives aux études et aménagements

II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les travaux concernent l'exécution de prestations pour:

— lots 1 à 5 — Topographie:

— Lots 6 et 7 — foncier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 008 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Topographie — division routière de Clermont Limagne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

L'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux

— l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux,

— l'implantation de points d'alignement,

— les mesures de précision.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens dédiés à l'exécution des prestations exigées / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Topographie — division routière des Combrailles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

L'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux

— l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux,

— l'implantation de points d'alignement,

— les mesures de précision.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens dédiés à l'exécution des prestations exigées / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Topographie — division routière du Livradois Forez

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

L'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux

— l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux,

— l'implantation de points d'alignement,

— les mesures de précision.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens dédiés à l'exécution des prestations exigées / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Topographie — division routière du Sancy

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

L'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux

— l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux,

— l'implantation de points d'alignement,

— les mesures de précision.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens dédiés à l'exécution des prestations exigées / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Topographie — division routière du Val d'Allier

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

L'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux

— l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux,

— l'implantation de points d'alignement,

— les mesures de précision.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens dédiés à l'exécution des prestations exigées / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Foncier Nord — divisions routières Combrailles et Clermont Limagne

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

L'établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquêtes parcellaires, à la rédaction des arrêtés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens dédiés à l'exécution des prestations exigées / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Foncier Sud — divisions routières Sancy, Val d'Allier et Livradois Forez

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

L'établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquêtes parcellaires, à la rédaction des arrêtés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens dédiés à l'exécution des prestations exigées / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-151
Lot nº: 1
Intitulé:

Topographie — division routière de Clermont Limagne. — l'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux, — l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux, — l'implantation de points d'alignement, — les mesures de précision.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SERCA
11 bis rue Lamartine
Pont-du-Chateau
63430
France
Téléphone: +33 473688994
Fax: +33 473831885
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 128 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 128 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-152
Lot nº: 2
Intitulé:

Topographie — division routière des Combrailles. — l'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux, — l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux, — l'implantation de points d'alignement, — les mesures de précision.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Bisio et associés
33 avenue de l'Europe
Beaumont
63110
France
Téléphone: +33 473262400
Courriel: cabinet.Bisio@wanadoo.fr
Fax: +33 473276557
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 108 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 108 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-153
Lot nº: 3
Intitulé:

Topographie — division routière du Livradois Forez. — l'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux, — l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux, — l'implantation de points d'alignement, — les mesures de précision.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Selarl geoval
3 rue Yves Lamourdedieu
Issoire
63500
France
Téléphone: +33 473891575
Courriel: Issoire@Geoval.info
Fax: +33 473890482
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 184 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 184 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-154
Lot nº: 4
Intitulé:

Topographie — division routière du Sancy. — l'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux, — l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux, — l'implantation de points d'alignement, — les mesures de précision.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Bisio et associés
33 avenue de l'Europe
Beaumont
63110
France
Téléphone: +33 473262400
Courriel: cabinet.Bisio@wanadoo.fr
Fax: +33 473276557
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 84 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 84 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-155
Lot nº: 5
Intitulé:

Topographie — division routière du Val d'Allier. — l'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux, — l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux, — l'implantation de points d'alignement, — les mesures de précision.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Selarl geoval
3 rue Yves Lamourdedieu
Issoire
63500
France
Téléphone: +33 473891575
Courriel: Issoire@Geoval.info
Fax: +33 473890482
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 212 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 212 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-156
Lot nº: 6
Intitulé:

Foncier Nord — divisions routières Combrailles et Clermont Limagne. — l'établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquêtes parcellaires, à la rédaction des arrêtés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SERCA
11,bis rue Lamartine
Pont-du-Chateau
63430
France
Téléphone: +33 473688994
Fax: +33 473831885
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 128 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 128 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-157
Lot nº: 7
Intitulé:

Foncier Sud - divisions routières Sancy, Val d'allier et Livradois Forez. - L'Établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquetes parcellaires, à la rédaction des arretés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
selarl geoval
3, rue Yves Lamourdedieu
Issoire
63500
France
Téléphone: +33 473891575
Courriel: Issoire@Geoval.info
Fax: +33 473890482
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 164 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 164 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon — CS 90 129 Cedex 1
Clermont-Ferrand
63033
France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 472770520
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2018