Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Syndicat mixte ferme
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre. Étude hydraulique des bassins versants aval du Trapel et de l'Orbiel en vue de la définition et de l'optimisation de protection contre les crues en amont des zones à enjeux
Numéro de référence: MP-SMAC-20-07
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de maîtrise d'œuvre partielles d'infrastructures, se rapportant à des études hydrauliques et des projets d'aménagements pour la prévention des inondations, sont déterminées par le maître d'ouvrage, au sens de l'article R. 2431-1 et suivants de la commande publique, comme appartenant à la catégorie suivante: «opérations de constructions neuves d'infrastructures» en vue de déterminer un programme de travaux au PAPI 3.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Type I — approche globale à l'ensemble de la zone d'étude: reconstitution déroulé hydrologique crue du 15.10.2018, analyse impact du canal du midi sur les crues et les inondations pour les crues rares et exceptionnelles, modélisation hydraulique.
Type II — missions selon trois sous-secteurs géographiques de la zone d'étude (Aude dans traversée urbaine Trèbes, Trapel en aval Villegailhenc à la confluence avec Aude, Orbiel aval de Conques à la confluence avec Aude): prestations MOE infrastructures (*): déf. des trois partis d'ensemble d'aménagements, AVP, PRO, élaboration des doc. d'aide à la décision: approche foncière et cadastrale, analyses multi-critères, élaboration de tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'approbation des projets avant travaux tels que précisés dans le DCE, réalisation de toutes investigations complémentaires: topographie, géotechnique, livraison d'outils de communication explicitant le projet à destination du public.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois (un an renouvelable trois fois par tacite reconduction).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/07/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.tamontpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.gouv.frTéléphone: +33 484354554
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/06/2020
