Marché de travaux - 262255-2019

06/06/2019    S108    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Valenciennes: Travaux de gros œuvre

2019/S 108-262255

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier de Valenciennes
avenue Desandrouin
Valenciennes
59322
France
Téléphone: +33 27143333
Courriel: theillier-a@ch-valenciennes.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance restructuration et extension du bâtiment V120

Numéro de référence: AOO 2019-2178 à 2187
II.1.2)Code CPV principal
45223220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le Centre hospitalier de Valenciennes, en tant qu'établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur.

La relance, objet du marché, comprend: dans le cadre de son projet d'établissement, le CH de Denain s'est engagé dans une politique de remise à niveau de ses infrastructures en cohérence avec le projet médical du Centre hospitalier 2016-2020 et des axes du projet médical de territoire en cours d'élaboration au sein du groupement hospitalier de territoire. Le projet concerne l'opération nº 1 du SDIT à savoir la restructuration et l'extension du bâtiment V120 afin de regrouper les activités de SSR et USLD: installation de 123 lits (63 lits pour le SSR et 60 lits en USLD) en chambre individuelle, humanisations des chambres, mise aux normes du bâtiment.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 485 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage - désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Ch Denain

II.2.4)Description des prestations:

Curage - désamiantage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre étendu

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Ch Denain

II.2.4)Description des prestations:

2.a demolitions fondations gros œuvre; 2.b couverture etancheite; 2.c menuiseries exterieures; 2.d cloisonnement doublage platrerie; 2.e faux plafonds; 2.f vrd espaces verts; 2.g ASCENSEURS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, L'Absence de réponse a pour conséquence la non-conformité de l'offre et donc son élimination. PSE Lot2 no1 = remplacement maquette bim par maquette synthese; pse lot 2 no2 = suppression bim

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La réponse à un lot complet est obligatoire sous peine de voir l'offre irrégulière. La non déclaration du sous traitants 2.f entrainera une irrégularité de l'offre et elle sera écartée

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revetement de facade

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Ch Denain

II.2.4)Description des prestations:

Revetement de facade

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie metallerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Ch Denain

II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie métallerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries interieures

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries interieures

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, L'Absence de réponse a pour conséquence la non-conformité de l'offre et donc son élimination .pse lot 5 no1: moins value pour remplacement portes stratifiees en entrees de chambres par des portes pre-peintes

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Finitions

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Ch Denain

II.2.4)Description des prestations:

6.a revetements sols durs; 6.b revetements sols souples; 6.c PEINTURE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, L'Absence de réponse a pour conséquence la non-conformité de l'offre et donc son élimination. PSE Lot6 no1 = Plus-Value pour peinture des portes entrée des chambres

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La réponse à un lot complet est obligatoire sous peine de voir l'offre irrégulière

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rails leves malades

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215140
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Rails leves malades

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage ventilation plomberie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Chauffage ventilation plomberie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, L'Absence de réponse a pour conséquence la non-conformité de l'offre et donc son élimination. PSE lot 8 no1: Suppression radiateur sèche serviette, PSE lot 8 no 2: Remplacement maquette BIM par maquette synthèse, PSE lot 8 no 3: Suppression bim, pse lot 8 no4: Prédimensionnement sous station

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricite

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Ch Denain

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'installations électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, L'Absence de réponse a pour conséquence la non-conformité de l'offre et donc son élimination. PSE lot 9 no1: Remplacement maquette BIM par maquette synthèse, PSE lot 9 no2: Suppression bim, pse lot 9 no 3: Mise en place uae, pse lot 9 no4: Remplacement gaine tête de lit, PSE lot 9 lot no 5: Récupération SSI existant

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fluides medicaux

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Ch Denain

II.2.4)Description des prestations:

Fluides medicaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, L'Absence de réponse a pour conséquence la non-conformité de l'offre et donc son élimination. PSE lot 10 no 1: Remplacement maquette BIM par maquette synthèse, PSE lot 10 no 2: Suppression BIM

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou de preuve d'une assurance pour les risques professionnels: déclaration attestant qu'il dispose d'un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile) inhérents à l'exécution du (des) marché(s) de travaux pour lequel il soumissionne.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot 1: amiante: Qualibat 1552,

— lot 2: démolition déconstruction: (1111). Travaux de démolition, terrassement — fouilles — (1311 et 1312), canalisation assainissement — (1323), canalisation — assainissement — (1321 et 1322), chaussées — trottoirs — pavage — (1341 et 1342), maçonnerie et béton armé courant — (2142), poteau et clôture — 1331, espaces verts — 1351,

— lot 3: Qualibat 381,

— lot 4: Qualibat 441,

— lot 5: Qualibat 431,

— lot 6: Qualibat 61 — 62 — 63,

— lot 8: qualification 5113 — installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie, qualification 5213 — installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m2, qualification 5232 — installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m2, qualification 5252 — installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air, qualification 5312. Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m2, qualification 5322 — installation de désenfumage mécanique,

— lot 9: MGTI classe 3: moyen et gros tertiaire-industrie avec effectif entre 20 et 49 exécutants,

— lot 10: qualification 5122 — installation de réseaux de fluides médicaux.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 040-089266
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/07/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Le pouvoir adjudicateur pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions des articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique. L'offre du fournisseur doit être remis obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire. La visite du site est obligatoire pour tous les lots, étant précisé que s'agissant d'un chantier en site occupé avec maintien de l'activité, l'absence de participation à une visite minimum organisées par le pouvoir adjudicateur rendra leur offre irrégulière. Une attestation de visite sera alors fournie aux candidats et devra la remettre dans son offre. Les candidats peuvent participer à plusieurs visites de site. Il est prévu 2 créneaux pour la visite du site: le 20.6.2019 à 14:00 et le 27.6.2019 à 14:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 59542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 59542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 83342565
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 59542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 59542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2019