Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la CAB
Numéro de référence: CAB2021-003/2022003
II.1.2)Code CPV principal60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la CAB
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lamonzie Saint Martin - maine de Biran
Lot nº: 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:
transport scolaire lot 35 Lamonzie Saint Martin - maine de Biran
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 114 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord cadre est fixée à un an reconductible de manière tacite 2 fois soit une durée maximale de 3 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu sans montant minimum avec montant maximum de 38 000 HT par an
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 36
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:
transport scolaire lot 36 Creysse 1
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord cadre est fixée à un an, il est reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée maximale de 3 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 HT par an
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 37
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:
transport scolaire lot 37 Le Fleix 1
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord cadre est fixée à un an, il est reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée maximale de 3 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 32 000 HT par an
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 38
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:
transport scolaire lot 38 Saint Nexans 1
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 114 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord cadre est fixée à un an, il est reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée maximale de 3 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 38 000 HT par an
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 dernières exercices
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/06/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel, après la signature du contrat : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou notification. 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/05/2022