Services - 262872-2022

17/05/2022    S95

France-Strasbourg: Services de télévision

2022/S 095-262872

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARTE GEIE
Adresse postale: 4 Quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67080
Pays: France
Point(s) de contact: Secteur Appels d'offres - Bereich Ausschreibungen
Courriel: appelsdoffres@arte.tv
Téléphone: +33 390142222
Fax: +33 390142040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.arte.tv
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
I.5)Activité principale
Autre activité: Audiovisuel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de service en production audiovisuelle : montage de document, enregistrement de différentes versions linguistiques, assistance de production et mise à disposition de bureaux de rédaction

Numéro de référence: 2281000
II.1.2)Code CPV principal
92220000 Services de télévision
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ARTE souhaite produire et diffuser un nouveau programme intitulé : « ARTE JOURNAL EN 4 LANGUES » (titre de travail !). Il s’agit d’une émission d’information produite en 4 langues (Français, Allemand, Anglais et Espagnol) qui approfondit 2 ou 3 thématiques européennes de la semaine en lien avec la ligne éditoriale d’ARTE. Ce programme hebdomadaire, d’une durée de 20 min. environ, sera diffusé sur le web uniquement. ARTE est à la recherche d’un prestataire pour l’aider dans la mise en œuvre de ce projet. Le prestataire devra intervenir sur l’aspect technique de production des nouveaux contenus : le montage de documents audiovisuels, la création de documents graphiques, l’enregistrement des 4 versions linguistiques de ce programmes, l’assistance de production notamment sur l’organisation de la production, la coordination globale, la gestion des droits de diffusion. Le programme reprend en parti des contenus déjà produits par ARTE en amont.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 901 900.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, 67080 Strasbourg

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend :

- des prestations techniques dans le domaine de la production audiovisuelle : par exemple, la création de documents audiovisuels de type « desk » (un assemblage d’images et de dépêches provenant de différentes sources) y compris l’ingest et le support technique.

- la prestation d’enregistrement d’interviews tenus par visioconférence ou d’autres captations de ce type.

- des prestations techniques dans le domaine de l'infographie : par exemple, la création de cartes ou de représentations graphiques éventuellement animées. Il peut s’agir également de l’habillage du programme à l’aide d’un kit graphique fourni.

- des prestations techniques dans le domaine de la postproduction : il pourra s'agir d'enregistrer plusieurs versions linguistiques (en Français, en Allemand, en Anglais, en Espagnol) de sujets d'actualités sous la forme de "voix off" ou de "voice over". L'enregistrement de ces versions linguistiques suppose au préalable des traductions qui seront également assurées par le prestataire.

- une prestation d’assistance de production : cela comprend notamment l’organisation de la production dans son ensemble, la coordination globale des différents métiers, la planification des étapes de production, la gestion des déplacements des équipes et des présentateurs, la coordination et la planification des enregistrements des plateaux de présentation lorsque ceux-ci se déroulent dans des conditions « hors-standard », la contractualisation avec les ayants droits tierces pour l’exploitation des médias, la gestion des droits de diffusion, la facturation détaillée des prestations et des frais de déplacement.

- La location de salles de rédaction pour 4 présentateurs, 3 journalistes et un chef d’édition incluant une infrastructure informatique (accès internet, imprimantes, photocopieur), de la téléphonie, et des possibilités de visionnage et de stockage de média.

Les plateaux de présentation standardisés sont enregistrés dans les locaux d’ARTE avec les moyens techniques d’ARTE.

Le format hebdomadaire de l'émission "ARTE JOURNAL EN 4 LANGUES" et ses thématiques d'actualités impliquent des temps de production courts. Le cycle de production d'une émission se déroulera sur 3 jours consécutifs

Le cycle de production et surtout les délais de livraisons des différents éléments sera a priori le même toutes les semaines et défini par ARTE.

Le travail du prestataire se fera en étroite collaboration avec la rédaction de ARTE JOURNAL EN 4 LANGUES. Le prestataire devra accueillir dans ses locaux, 8 journalistes d'ARTE qui viendront seconder les opérateurs vidéos du prestataire pendant la durée du montage de documents audiovisuels. Pour cette raison et pour pouvoir assurer les enregistrements des présentations sur le plateau d’ARTE, les locaux du prestataires doivent se trouver dans la périphérie de Strasbourg.

Le prestataire prendra également à sa charge la livraison des documents audiovisuels produits. De la même manière, le prestataire sera amené à mettre à la disposition de ses traducteurs les textes et supports vidéos nécessaires à leurs travaux et coordonner leurs activités conformément aux délais de production de l’émission.

Le marché ne comprend pas :

- les moyens de production des plateaux de présentations (les séquences de présentation seront tournées dans les locaux d’ARTE avec les moyens techniques d’ARTE).

- les ordinateurs utilisés par les 8 journalistes d’ARTE.

Les soumissionnaires invités à présenter une offre recevront de plus amples informations sur les différents services lors de la deuxième phase de la procédure.

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Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée à l'article II.1.5). Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 901 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être renouvelé par décisions expresses d’ARTE, deux fois pour une période d’un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre années. Le cas échéant, les décisions de reconduction interviendront avec un préavis de trois mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

LC-01849224

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Le Document unique de marché européen (DUME): les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be

Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation.

Il convient de sélectionner les options «Je suis un opérateur économique» et «Importer une demande/réponse DUME», puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF;

2) un extrait du registre du commerce et des sociétés;

3) si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une attestation d’assurances garantissant la responsabilité civile professionnelle du candidat;

2) la liste des effectifs moyens des trois dernières années;

3) les chiffres d’affaires HT des trois dernières années ainsi que la part correspondant aux prestations objet du marché (en %).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une présentation de l'entreprise,

- une liste des effectifs moyens de l'entreprise (répartis entre cadres/administratifs et techniciens) sur les 3 dernières années, ainsi que des informations sur le taux de rotation du personnel,

- le tableau "Références" mis à disposition par ARTE, rempli avec un maximum de 5 références comparables du prestataire de services (prestations techniques dans le domaine de la production et de la postproduction audiovisuelle).

Pour chaque référence, le prestataire de services donne des informations sur les aspects suivants :

- le nom du client,

- son domaine d'activité,

- caractéristiques du service fourni,

- Informations sur l'équipe utilisée (nombre de membres de l'équipe et leur langue maternelle respective),

- contact de l'interlocuteur principal du client,

- le cadre financier de la mission.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024

VI.3)Informations complémentaires:

La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles certains soumissionnaires pourront être éliminés par application des critères d'attribution.

Suite à la remise des offres, ARTE GEIE se réserve la faculté d’organiser des auditions, pour permettre aux soumissionnaires de détailler avec ARTE GEIE les conditions techniques, administratives et financières de leur offre.

Le marché entera prévisionnellement en vigueur au mois d’octobre 2022. L’attribution du marché est prévue prévisionnellement dans la semaine 38 2022. La période entre l’attribution du marché et le début effectif des prestations est prévue pour la préparation des locaux chez le prestataire de services et les accords d’ARTE GEIE et le prestataire de services sur le workflow.

La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme: https://alsacemarchespublics.eu

L’inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.

Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans le mode d’emploi joint au dossier de la consultation (document disponible en français et en allemand, intitulé «Mode d'emploi/Nutzungsanleitung — Alsace Marchés publics»).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 07.05.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou ;

- de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022