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Services - 263147-2022

17/05/2022    S95

France-Saint-Joseph: Services d'ingénierie

2022/S 095-263147

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël Babet - bP 1 (Pac)
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale (commune)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise D'OEUvre relative a L'Aménagement D'Ouvrages de franchissement de ravines sur la commune de saint-joseph

Numéro de référence: 21AO012
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure, et plus particulièrement sur l'aménagement d'ouvrages de franchissement de ravines sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph.

Les prestations sont décomposées selon les deux lots distincts suivants :

- lot no1 : Radiers situés chemin Solitaire (Ravine Carosse), route de Bel Air (Ravine des grègues), chemin Conflors (affluent de la Ravine des Grègues) et rue Aimé Turpin (affluent de la Ravine Jean Petit) ;

- lot no2 : Radiers situés chemin Solitaire (Ravine des Grègues), chemin des Cailles (Ravine Souris-Chaude) et radier de la piscine - secteur haut du centre-ville (Ravine Jean Petit)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

radiers situés chemin Solitaire (Ravine Carosse), route de Bel Air (Ravine des grègues), chemin Conflors (affluent de la Ravine des Grègues) et rue Aimé Turpin (affluent de la Ravine Jean Petit)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71322300 Services de conception de ponts
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

radiers situés chemin Solitaire (Ravine Carosse), route de Bel Air (Ravine des grègues), chemin Conflors (affluent de la Ravine des Grègues) et rue Aimé Turpin (affluent de la Ravine Jean Petit) ;

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (mémoire justificatif) / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122.7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

radiers situés chemin Solitaire (Ravine des Grègues), chemin des Cailles (Ravine Souris-Chaude) et radier de la piscine - secteur haut du centre-ville (Ravine Jean Petit)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71322300 Services de conception de ponts
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

radiers situés chemin Solitaire (Ravine des Grègues), chemin des Cailles (Ravine Souris-Chaude) et radier de la piscine - secteur haut du centre-ville (Ravine Jean Petit)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (mémoire justificatif) / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122.7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 197-514223
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21AO012
Lot nº: 1
Intitulé:

"Radiers situés chemin Solitaire (Ravine Carosse), route de Bel Air (Ravine des grègues), chemin Conflors (affluent de la Ravine des grègues) et rue Aimé Turpin (affluent de la Ravine Jean Petit)"

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 03
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: getec oi
Adresse postale: 3 rue Théodore Drouhet - 1er étage - parc 2000 - zAC 2000
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: i2r CREATEUR
Adresse postale: 30 avenue de la Croix du Sud
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ria conseil
Adresse postale: 91 rue François de Mahy Résidence les Jardins d'héva Appt 150
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 222 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21AO012
Lot nº: 2
Intitulé:

" Radiers situés chemin Solitaire (Ravine des Grègues), chemin des Cailles (Ravine Souris-Chaude) et radier de la piscine - secteur haut du centre-ville (Ravine Jean Petit) "

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 03
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege
Adresse postale: centre d'affaires de Savanna, 14 rue Jules Thirel
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 242 640.01 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;

Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ;

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007

"société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022