Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Commune
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
services de vérification, de maintenance, de fourniture et de pose d'extincteurs et de Robinets Incendie Armés
Numéro de référence: 22-03C
II.1.2)Code CPV principal50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
services de vérification, de maintenance, de fourniture et de pose d'extincteurs et de Robinets Incendie Armés
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
territoire de Loos (59120)
II.2.4)Description des prestations:
services de vérification, de maintenance, de fourniture et de pose d'extincteurs et de Robinets Incendie Armés
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la mise en oeuvre de la campagne de vérification et de maintenance de l'ensemble des bâtiments communaux, avec reprises de non-conformité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: - Pertinence de la politique QSE mise en place au sein de l'entreprise / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 janvier 2024, avec possibilité de résiliation pour la Ville de Loos sous préavis (elle en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception) de 3 mois avant l'échéance annuelle fixée au 31/01 de chaque année
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
services de vérification, de maintenance, de fourniture et de pose d'extincteurs et de Robinets Incendie Armés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sopro
Adresse postale: 178b, Rue Jules Valles
Ville: Loos
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59120
Pays: France
Adresse internet:
http://www.sopro59.netLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/05/2022