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Services - 263163-2020

05/06/2020    S108

France-Toulouse: Services de télécommunications

2020/S 108-263163

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DSNA
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 53584
Ville: Toulouse Cedex 1
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31035
Pays: France
Point(s) de contact: Frédéric Lougnon
Courriel: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr
Fax: +33 562145294
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours

Numéro de référence: ACF_18811
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— appel à candidatures pour un accord cadre à marchés subséquents ayant pour objet la location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 90 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services ethernet de communications opérationnelles basés sur des offres «Non routées»

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

— location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours;

— services ethernet de communications opérationnelles basés sur des offres «Non routées».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technicité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de communications opérationnelles basés sur des offres & Routées en support de RENAR-IP, ses abonnés et réseaux secours

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64216110 Services d'échange de données électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

— location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours;

— services de communications opérationnelles basés sur des offres «Routées en support de RENAR-IP», ses abonnés et réseaux secours.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technicité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 206-471316
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACF_18811
Lot nº: 01
Intitulé:

Services ethernet de communications opérationnelles basés sur des offres «Non routées»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 35 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA: 35 000 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— en application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, REQ. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis;

— le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du DR M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2020