Services - 263203-2022

17/05/2022    S95

France-Guillestre: Élimination et traitement des ordures

2022/S 095-263203

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte traitement ordures menagere
Numéro national d'identification: 25050079000028
Adresse postale: passages des écoles, Bp 12
Ville: Guillestre
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05600
Pays: France
Courriel: prevention@smitomga.com
Téléphone: +33 492455992
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smitomga.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le site de Guillestre

Numéro de référence: 1-2022
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot 1 : Prise en charge et transport des déchets : Site De Guillestre-La fourniture de deux remorques (minimum) à plancher translateur de type Fma sur le site de Guillestre.-La prise en charge d'une remorque pleine de déchets, soit sur la plateforme inférieure du site de Guillestre, soit dans le bâtiment du quai de transfert, et son remplacement par une remorque vide.-le transport des ordures ménagères du site de Guillestre jusqu'au site de traitement proposé dans le lot 2. Le tarif proposé sera pour 85 km à titre indicatif.Lot 2 : Le traitement des ordures ménagères-la réception des ensembles routiers affrétés par la collectivité dans le cadre du lot 1 du présent Marché,-Le guidage sur le site de traitement et l'aide au vidage des contenants,-la vérification de la conformité du gisement,-la pesée de l'ensemble routier en entrée et en sortie.La durée du présent contrat est fixée à 3 ans à compter du 1er juillet 2022 + 1 an + 1 an, soit 5 ans maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 554 455.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prise en charge et transfert des déchets ménagers et assimilés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 : Prise en charge et transport des déchets : Site De Guillestre-La fourniture de deux remorques (minimum) à plancher translateur de type Fma sur le site de Guillestre.-La prise en charge d'une remorque pleine de déchets, soit sur la plateforme inférieure du site de Guillestre, soit dans le bâtiment du quai de transfert, et son remplacement par une remorque vide.La prestation transfert - transport comprend :-Le transport des ordures ménagères du Smitomga du site de Guillestre jusqu'au site de traitement proposé dans le lot 2. Le tarif proposé sera pour 85 km à titre indicatif

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement en installation agréée pour le traitement des déchets ménagers et assimilés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 : Le traitement des ordures ménagèresla prestation comprend :-la réception des ensembles routiers affrétés par la collectivité dans le cadre du lot 1 du présent Marché,-Le guidage sur le site de traitement et l'aide au vidage des contenants,-la vérification de la conformité du gisement,-la pesée de l'ensemble routier en entrée et en sortie

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 012-026743
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-1 Lot1
Lot nº: 1
Intitulé:

prise en charge et transfert des déchets ménagers et assimilés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Avenue De L'Aerodrom
Ville: Tallard
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 863 455.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-1 Lot2
Lot nº: 2
Intitulé:

traitement en installation agréée pour le traitement des déchets ménagers et assimilés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Avenue De L'Aerodrom
Ville: Tallard
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 691 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022