Services - 263211-2022

17/05/2022    S95

Luxembourg-Luxembourg: Services de programmation et de conseil en logiciels

2022/S 095-263211

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre des technologies de l'information de l'Etat
Numéro national d'identification: 19745000021
Adresse postale: 560, rue de Neudorf
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: 2220
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Centre des technologies de l'information de l'Etat
Courriel: guy.wetzel@ctie.etat.lu
Téléphone: +352 24781695
Fax: +352 24781750
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ctie.gouvernement.lu/fr.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

eForms

Numéro de référence: 2201040
II.1.2)Code CPV principal
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation et implémentation de nouveaux formulaires européens (eForms) pour le portail des marchés publics

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 635 492.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et implémentation de nouveaux formulaires européens (eForms) pour le portail des marchés publics

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

L'alignement des eForms avec les besoins nationaux est un investissement nécessaire pour se conformer au règlement européen et que contrairement aux précédents formulaires types, les eForms sont dans une grande mesure destinés ä être remplis automatiquement par les systèmes de passation de marchés en ligne, ce qui réduit considérablement la charge administrative pour l'ensemble des acteurs des marchés. Le portail des marchés publics est basé sur le progiciel LT-MPE (Local Trust Marchés Publics Electroniques) développé et exploité par la société ATEXO pour le compte du CTIE et du Ministère de la mobilité et des travaux publics. Le développement des nouveaux eForms constitue une nouvelle brique intégrée ä LT-MPE. Les travaux de vérification de la faisabilité de la solution technique envisagée ont été menés par ATEXO et la brique eForms sera intégrée au portail des marchés publics. Il sera très difficile de recourir ä un autre prestataire que celui ayant développé l'application existante et connaissant le métier ainsi que les spécificités du Luxembourg en matière de marchés publics, ceci pour des raisons de responsabilité et de garantie et afin de sécuriser le planning de réalisation.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

eForms

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atexo
Adresse postale: 17 Boulevard des Capucines
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 635 492.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Juridictions administratives
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022