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Services - 263269-2022
17/05/2022    S95

France-Tourrettes: Services de transport des ordures ménagères

2022/S 095-263269

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes du Pays de Fayence
Adresse postale: 1849 RD 19 Mas de Tassy
Ville: Tourrettes
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83440
Pays: France
Point(s) de contact: Mme GUY
Courriel: marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-paysdefayence.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise à disposition de caissons, de FMA ; transport des papiers , carton de la déchetterie et du quai de transfert ; transport des emballages et des ordures ménagères issus du quai de transfert

Numéro de référence: 2022QT
II.1.2)Code CPV principal
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise à disposition de caissons et de FMA ; transport des papiers et des cartons issus de la déchetterie et du quai de transfert ; transport des emballages et des ordures ménagères issus du quai de transfert

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 413 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de FMA ; transport des papiers, cartons et ordures ménagères issus du quai de transfert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de FMA ; transport des papiers, cartons et ordures ménagères issus du quai de transfert

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30/100 points
Prix - Pondération: 70/100 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de caissons ; transport des papiers et des cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et des emballages issus du quai de transfert

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de caissons ; transport des papiers et des cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et des emballagesissus du quai de transfert

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30/100points
Prix - Pondération: 70/100points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 035-089519
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022QT
Lot nº: 1
Intitulé:

mise à disposition de FMA ; transport des papiers, cartons et ordures ménagères issus du quai de transfert

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exa'Rent
Numéro national d'identification: 804 024 289 00014
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 315 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 306 047.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022QT
Lot nº: 2
Intitulé:

mise à disposition de caissons ; transport des papiers et des cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et des emballages issus du quai de transfert

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pasini
Ville: La Farlede
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 98 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 75 381.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022