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Fournitures - 263297-2021

Submission deadline has been amended by:  319433-2021
26/05/2021    S100

France-Évreux: Tracteurs

2021/S 100-263297

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: marches-publics@eure.fr
Téléphone: +33 232315050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eureennormandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro national d'identification: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Point(s) de contact: julie.de-oliveira@eure.fr
Courriel: julie.de-oliveira@eure.fr
Téléphone: +33 232319653
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eureennormandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de tracteurs, chargeurs, roto-broyeuses et super épareuse — fourniture et livraison de pièces détachées — maintenance externalisée

Numéro de référence: DPL21038
II.1.2)Code CPV principal
16700000 Tracteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché, acté dans le cadre du renouvellement d'une partie de la flotte détenue par le Département de l'Eure, a pour objet l'acquisition de tracteurs neufs destinés aux activités d'entretien du réseau routier du Département par les agences routières départementales de la direction de la mobilité et plus spécialement à celles menées pendant la période de fauchage et de veille hivernale. Il concerne également la fourniture de l'ensemble des pièces détachées nécessaires à l'entretien et de la maintenance de l'engin et de ses équipements.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 166 666.64 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de tracteurs gros gabarit et pièces détachées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Département de l'Eure.

II.2.4)Description des prestations:

— acquisition de tracteurs gros gabarits, équipés de chargeurs frontaux, de robotroyeuse de 2 300 mm et de super épareuse de 1 250 mm ou 1 600 mm, pour travaux de levage et de fauchage;

— fourniture et livraison de pièces détachés liées à l'entretien et la maintenance de l'engin et de ses équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier: scénario d'attribution en coût global / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 916 666.64 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— acquisition de tracteurs gros gabarits, équipés de chargeurs frontaux, de robotroyeuse de 2 300 mm et de super épareuse de 1 250 mm ou 1 600 mm, pour travaux de levage et de fauchage;

— fourniture et livraison de pièces détachés liées à l'entretien et la maintenance de l'engin et de ses équipements.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de tracteurs petit gabarit et pièces détachées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Département de l'Eure.

II.2.4)Description des prestations:

— acquisition de tracteurs gros gabarits, équipés de chargeurs frontaux, de robotroyeuse de 2 300 mm et de super épareuse de 1 250 mm ou 1 600 mm, pour travaux de levage et de fauchage;

— fourniture et livraison de pièces détachés liées à l'entretien et la maintenance de l'engin et de ses équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier: scénario d'attribution en coût global / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— acquisition de tracteurs gros gabarits, équipés de chargeurs frontaux, de robotroyeuse de 2 300 mm et de super épareuse de 1 250 mm ou 1 600 mm, pour travaux de levage et de fauchage;

— fourniture et livraison de pièces détachés liées à l'entretien et la maintenance de l'engin et de ses équipements.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

4) les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

5) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Urgence impérieuse.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 18/12/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Cet avis concerne une procédure accélérée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: urgence impérieuse.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021