Services - 263319-2022

17/05/2022    S95

France-Paris: Services relatifs aux logiciels

2022/S 095-263319

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la justice
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75042
Pays: France
Courriel: Marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif aux services de management applicatif du système d'information du domaine pénal

II.1.2)Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le système d'information du domaine pénal, ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique " (de la relation avec des utilisateurs finaux et la prise en compte des besoins métier, jusqu'à la vie en production)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

application Cassiopée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

l cassiopee (Chaine Applicative Supportant le Système d'information Oriente Procédure pénale Et Enfants) qui est une application d'enregistrement et de gestion des événements relatifs à la procédure pénale. Cette chaîne informatique a comme objectif d'aider les magistrats et personnels de greffes dans leurs tâches quotidiennes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Évaluation des offres techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

application Procédure pénale Numérique PPN

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot concerne la Procédure Pénale Numérique (Ppn) qui s'inscrit dans les Objets de la Vie Quotidienne, ensemble de programme à forts enjeux et suivis au plus niveau de l'etat.Il a vocation à rendre la justice pénale plus efficace au bénéfice des justiciables et des professionnels

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Évaluation des offres techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

autres applications du domaine Pénal

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot est notamment relatif aux applications suivantes : LMP (Logiciels métier du parquet), minos, bepi (Bureau de l'entraide Pénale Internationale, SIROCCO (Système Informatisé de Recoupement, d'orientation et de Coordination des procédures en matière de Criminalité Organisée), PEPP (Outil numérique du Pôle Evaluation des Politiques Pénales), wiki dacg, recat (Recensement des Affaires Terroristes), gaetane, boapv (Bureau d'ordre de l'action Publique et des Victimes), SIVAC (Système d'information Interministériel des Victimes d'attentatset de Catastrophes)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Évaluation des offres techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 246-650582
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 relatif à l'application CASSIOPEE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inetum
Adresse postale: 145, Boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR France
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse internet: https://www.inetum.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sopra steria
Adresse postale: pae les Glaisins
Ville: Annecy-le-Vieux
Code NUTS: FR France
Code postal: 74970
Pays: France
Adresse internet: https://www.soprasteria.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

lot no2 relatif à la Plateforme de service Pénal PSP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sopra steria
Adresse postale: pae les glaisins
Ville: Annecy-le-Vieux
Code NUTS: FR France
Code postal: 74970
Pays: France
Adresse internet: https://www.soprasteria.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: accenture
Adresse postale: 118-122, Avenue de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: https://www.accenture.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

lot 3 relatif aux autres applications du domaine Pénal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: capgemini technology services
Adresse postale: 147, Quai du Président Roosevelt
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inetum
Adresse postale: 145 Boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR France
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse internet: https://www.inetum.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy, 75181paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr - les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);- un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022