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Fournitures - 263491-2021

26/05/2021    S100

France-Le Controis-en-Sologne: Tracteurs

2021/S 100-263491

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Contres
Numéro national d'identification: 20008499400017
Adresse postale: place du 8 Mai 1945, Contres
Ville: Le Controis-en-Sologne
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41700
Pays: France
Courriel: urbanisme.contres@orange-business.fr
Téléphone: +33 254795322
Fax: +33 254790052
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-contres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat, livraison et garantie de deux tracteurs et ses équipements. Prestations supplémentaires éventuelles d'un 3e tracteur et extension de garantie à cinq ans

Numéro de référence: Mp.041.059.21.C0005
II.1.2)Code CPV principal
16700000 Tracteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— lot 1 : deux tracteurs et un tracteur supplémentaire (PSE), garantie de cinq ans (PSE);

— lot 2: débroussailleuse, rotobroyeuse latérale et rotobroyoseuse axiale, garantie de cinq ans (PSE).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Achat de deux tracteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Garantie, maintenance et Sav / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un tracteur supplémentaire. Extension de garantie de 3 à 5 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34390000 Accessoires pour tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'équipements pour les tracteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Garantie, maintenance et SAV / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un tracteur supplémentaire. Extension de garantie de 3 à 5 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du CJA);

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021