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Fournitures - 263493-2021

26/05/2021    S100

France-Levallois-Perret: Tracteurs

2021/S 100-263493

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Point(s) de contact: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Courriel: aurelie.brzostowski@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 147573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://opdh92.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://opdh92.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat

Numéro de référence: Traction/2021
II.1.2)Code CPV principal
16700000 Tracteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

Lot 1 — achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine rattaché aux directions territoriales «Boucle Nord de Seine», «Paris Ouest La Défense» et le siège de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Lot 2 — achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés rattachés aux directions territoriales «Grand Paris Seine Ouest» et «Vallée Sud Grand Paris» de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 408 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs aux directions territoriales «Boucle Nord de Seine» «Paris Ouest La Défense» et le siège de Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Lot nº: LOT 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Directions territoriales «Boucle Nord de Seine» «Paris Ouest La Défense» et le siège de HDSH- OPH.

II.2.4)Description des prestations:

Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectes sur le patrimoine rattaches aux directions territoriales «Boucle Nord de Seine», «Paris Ouest La Défense» et le siège de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les présents marchés sont conclus pour une période de douze mois à compter de leur(s) date(s) de notification. Ils peuvent être reconduits quatre mois avant sa/leurs date(s) anniversaire(s), par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.

La date de commencement des prestations est fixée à compter de la notification du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs rattachés aux directions territoriales «Grand Paris Seine Ouest» et «Vallée Sud Grand Paris» de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Direction territoriales «Grand Paris Seine Ouest» et «Vallée Sud Grand Paris» de HDSH — OPH.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés rattachés aux directions territoriales «Grand Paris Seine Ouest» et «Vallée Sud Grand Paris» de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les présents marchés sont conclus pour une période de douze mois à compter de leur(s) date(s) de notification. Ils peuvent être reconduits quatre mois avant sa/leurs date(s) anniversaire(s), par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.

La date de commencement des prestations est fixée à compter de la notification du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir DCE.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Forme du marché: la consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 — sans montant minimal annuel, sans montant maximal annuel.

Lot 2 — sans montant minimal annuel, sans montant maximal annuel.

Estimation des lots:

— lot 1: 80 000 EUR HT/an,

— lot 2: 22 000 EUR HT/an.

Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts-de-Seine Habitat — OPH. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des marchés sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance des marchés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise, F, courriel: greffe.tacergypontoise @juradm.fr — Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021