Fournitures - 263664-2022

17/05/2022    S95

France-Le Bourget-du-Lac: Robots industriels

2022/S 095-263664

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF.SA
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: Direction Opérationnelle Achats Production Sud Est- DOAP SE
Ville: LE BOURGET DU LAC
Code NUTS: FR France
Code postal: 73 377
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Opérationnelle Achats Production Sud Est- DOAP SE
Courriel: valerie.gambiez@edf.fr
Téléphone: +33 479268918
Fax: +33 479266803
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

REMISE EN PEINTURE ROBOTISEE DES VANNES

II.1.2)Code CPV principal
42997300 Robots industriels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

EDF HYDRO CIH lance un avis de marché auprès d’entreprises spécialisées pour proposer des solutions et des outils de remise en peinture par des moyens robotisés dans l’objectif d’améliorer les conditions de travail et la sécurité du personnel ainsi que la qualité du travail effectué et de baisser les couts de ces opérations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

sur l'ensemble des centrales hydroélectriques du parc EDF Hydraulique

II.2.4)Description des prestations:

Vérifier la faisabilité technique, économique et organisationnelle d’une robotisation de la maintenance des revêtements (comprenant la conception de l’outil, les essais de qualification et l’opération elle-même sur un élément de vanne déposé puis des ouvrages du parc EDF HYDRO). L’objectif prioritaire est le décapage des revêtements existants. Les objectifs secondaires sont le nettoyage de la vanne avant le décapage et la remise en peinture après le décapage,

- Créer un prototype capable d’effectuer une maintenance des revêtements (objectif prioritaire : décapage ; objectifs secondaires : nettoyage et remise en peinture) :

o Dans un premier temps dans les ateliers de l’entreprise partenaire pour des éléments de vanne déposés et désamiantés et mis à disposition par EDF HYDRO,

o Dans un second temps sur un site EDF HYDRO pour des éléments de vanne ou de batardeau. Plusieurs essais sont à prévoir en augmentant progressivement la difficulté qu’il s’agisse de la dangerosité des revêtements anticorrosion en place mais également de la complexité structurelle de la vanne ou du batardeau,

Mettre en oeuvre de manière industrielle les solutions développées sur le parc de vannes charpentées d’EDF HYDRO,

Se déroulant sous la forme d'un partenariat d'innovation défini aux articles 41-4 à 41-6 du décret n° 2005-1308 du20.10.2005

selon 3 phases:

phase 1: Etudes

phase 2: expérimentation sur 1 site

phase 3: industrialisation sur les sites EDF hydro

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le candidat fournit les références, s'il en dispose, au cours des 3 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises,

- Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :

o L'objet et la référence du ou des marché(s),

o La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

o Le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

o La durée globale du ou des marché(s),

o Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

o Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

o La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance),

-Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise,

Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes :

o Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA, SCC, MASE, OSHAS ou systèmes équivalents.

o Le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 « Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.

o Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.

- Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu’il a apportés.

- Le candidat présente des premiers éléments de solutions techniques envisagées pour répondre aux besoins et objectifs listés au paragraphe 6,

- Le candidat présente la stratégie pour la mise en oeuvre industrielle des solutions développées.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. "

"- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat."

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1°) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires dudomaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesureoù les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

2°) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pourlesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risquesprofessionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documentsexigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à ceteffet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les opérations de maintenance du revêtement sont réalisées sur des ouvrages indispensables à la production hydroélectriques et importants pour la sûreté.

Elles doivent donc répondre aux exigences du CCTR [1].

Les besoins d’EDF HYDRO sont les suivants par ordre de priorité :

- Besoin N°1 : décaper (en partie ou en totalité la surface d'une vanne ; en partie si le revêtement n'est que dégradé localement) en contexte CMR en respectant la règlementation,

- Besoin N°2 : décaper dans des zones inaccessibles ou difficilement accessibles pour des opérateurs,

- Besoin N°3 : nettoyer la vanne avant le décapage (boue, vase, mousse, bois, etc…),

- Besoin N°4 : appliquer la peinture après décapage dans les zones inaccessibles ou difficilement accessibles pour des opérateurs,

- Besoin N°5 : appliquer la peinture après décapage dans les zones facilement accessibles pour des opérateurs,

Les objectifs du projet sont les suivants par ordre de priorité :

- Objectif N°1 :

o Développer une ou des solutions robotisées capables de répondre aux besoins listés ci-dessus,

o Mettre en oeuvre cette ou ces solutions sur site dans un premier temps dans le cadre d’essais de prototype puis dans un second temps dans le cadre d’une phase industrielle,

- Objectif N°2 : Améliorer les conditions de travail et la sécurité des opérateurs,

- Objectif N°3 : Traiter les zones inaccessibles,

- Objectif N°4 : Améliorer la protection de l’environnement et diminuer la quantité de déchets générés par les chantiers de rénovation des revêtements. Une vigilance particulière est à accorder à l’amiante : aucune pollution n’est acceptable lors des opérations de décapage. Un captage des déchets à la source serait particulièrement adapté à l’objectif de réduction des déchets,

- Objectif N°5 : S’adapter à différentes vannes. Les solutions peuvent répondre à un type de vanne ou à plusieurs types de vanne. Plusieurs solutions différentes sont envisageables pour traiter une seule vanne,

- Objectif N°6 : Diminuer les moyens nécessaires et donc les coûts des chantiers de remise en peinture,

- Objectif N°7 : Diminuer les durées des chantiers de remise en peinture et donc pouvoir multiplier le nombre de chantiers de remise en peinture,

Objectif N°8 : Diminuer les consommations d’énergie et de ressources pour les chantiers de remise en peinture,

- Objectif N°9 : Favoriser l’utilisation d’une énergie décarbonée. En effet, EDF souhaite minimiser l’empreinte carbone de ses opérations de maintenance.

Le développement d’une solution ou de plusieurs solutions capables de répondre aux besoins listés ci-dessus est un processus qui nécessitera vraisemblablement d’avancer par étapes en commençant par des ouvrages « simples » (éléments de vanne déposés, désamiantés et transportés en atelier, batardeau ou vannette murale de petites dimensions sur site EDF avec un revêtement ne contenant pas de produits CMR) puis en introduisant progressivement la difficulté jusqu’à parvenir aux ouvrages les plus complexes (vanne évacuateur de crue en treillis avec peinture amiantée).

L’outil peut être téléopéré mais une commande autonome n’est pas exclue.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Pas de garantie financière exigée

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

" Paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés.

- Délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

" EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. "

" Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. "

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com.

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le

Portail Achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFx 113231

associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://

pha.edf.com.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues ,

devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses

marchés, notamment les documents suivants:

Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA).

Cahiers des charges techniques généraux d'EDF: cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier

des clauses techniques générales (CCTG), etc.

Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et

devront-être agrées au préalable par EDF.

pour les offres en groupement:

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pasremettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Ville: Paris
Pays: France
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022