Fournitures - 263667-2022

17/05/2022    S95

France-Paris La Défense: Matériel de télécommunications

2022/S 095-263667

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel:  RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 7C Place du Dôme
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Maghnia MOKHTAR-SEDDIK
Courriel: maghnia.mokhtar-seddik@rte-france.com
Téléphone: +33 179242307
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://te-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’équipements de LAN de poste - Réseaux de Services

II.1.2)Code CPV principal
32500000 Matériel de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la fourniture de prolongateurs Ethernet SHDSL et de commutateurs réseau IP. Il est divisé

en 3 lots:

Lot 1 : Fourniture de switches avec au moins 24 ports SFP (1gbps) pour :

- Raccordement BI (Bâtiment Industriel) aux différents switchs BR (Bâtiment de Relayage) en fibre optique

- Raccordement BI à certaines applications en RJ45

- Raccordement BI certaines applications en fibre optique

Lot 2 : Fourniture de switches avec au moins 6 ports SFP (1gbps) et au moins 14 ports RJ45 pour :

- Raccordement de certaines applications en RJ45

- Raccordement en fibre optique vers le switch 24 ports SFP

Lot 3 : Fourniture de modems SHDSL disposant d’au moins 2 ports ethernet pour :

- Assurer la liaison entre le BI et le BR sur un support cuivre

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 28 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de switches avec au moins 24 ports SFP (1gbps)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32500000 Matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 : Fourniture de switches avec au moins 24 ports SFP (1gbps) pour :

- Raccordement BI (Bâtiment Industriel) aux différents switchs BR (Bâtiment de Relayage) en fibre optique

- Raccordement BI à certaines applications en RJ45

- Raccordement BI certaines applications en fibre optique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme du marché = 36 mois

+ deux parts optionnelles de durée de 12 mois chacune

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de switches avec au moins 6 ports SFP (1gbps) et au moins 14 ports RJ45

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32500000 Matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 : Fourniture de switches avec au moins 6 ports SFP (1gbps) et au moins 14 ports RJ45 pour :

- Raccordement de certaines applications en RJ45

- Raccordement en fibre optique vers le switch 24 ports SFP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme du marché = 36 mois

+ deux parts optionnelles de durée de 12 mois chacune

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de modems SHDSL

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32500000 Matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de modems SHDSL disposant d’au moins 2 ports ethernet pour assurer la liaison entre le BI et le BR sur un support cuivre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme du marché = 36 mois

+ deux parts optionnelles de durée de 12 mois chacune

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- Description du système qualité mis en œuvre au sein de l'entreprise

- Chiffre d'affaires et résultat net au cours des années 2021 — 2020 — 2019 (France et total).

- Indiquer le chiffre d'affaires réalisé avec RTE lors du dernier exercice clos

- Fournir une présentation de l'entreprise mentionnant les 5 clients les plus importants (maximum 5 pages).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II.1.4,au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d'attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La

présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.

Afin de vérifier la capacité technique et professionnelle su candidat, merci de compléter le QUESTIONNAIRE TECHNIQUE EVALUATION DES FOURNISSEURS LAN de poste réseau de service. Le document est disponible gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022