Fournitures - 263781-2021

26/05/2021    S100

France-Neuville-sur-Oise: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2021/S 100-263781

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@sdis95.fr
Téléphone: +33 130757977
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis95.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Val d'Oise (CD95)
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Contact@valdoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdoise.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service départemental d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour les véhicules du SDIS 95 et du CD 95

Numéro de référence: 20-079 à 20-089
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires pour les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95) et du Conseil départemental du Val d'Oise (CD 95).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées concurrencées et leurs accessoires de qualité équivalente à l'origine pour les véhicules de marques: Renault-Dacia-Peugeot-Fiat-Nissan-Mitsubishi-Toyota-Citroën

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées concurrencées et leurs accessoires de qualité équivalente à l'origine pour les véhicules de marques: Renault-Dacia-Peugeot-Fiat-Nissan-Mitsubishi-Toyota-Citroën.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an.

Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées concurrencées et leurs accessoires de qualité équivalente à l'origine (ou dites de 3me ligne) pour les véhicules de marques: Renault trucks-Iveco-Scania-Mercedes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées concurrencées et leurs accessoires de qualité équivalente à l'origine (ou dites de 3me ligne) pour les véhicules de marques: Renault trucks-Iveco-Scania-Mercedes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an.

Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Renault, Dacia et accessoires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Renault, Dacia et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an.

Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Peugeot et accessoires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Peugeot et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an.

Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Fiat et accessoires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34913000 Pièces détachées diverses
34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Fiat et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an.

Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Ford et accessoires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 t

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Ford et accessoires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an.

Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces captives de marque Renault trucks et accessoires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Pièces captives de marque Renault trucks et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an.

Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Iveco et accessoires

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Iveco et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an.

Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Batteries (Norme EN)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Batteries (Norme EN).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an.

Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées captives et accessoires pour tracteur Claas

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34390000 Accessoires pour tracteurs
34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées captives et accessoires pour tracteur Claas.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an.

Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque Bobcat, Caterpillar, Manitout et accessoires

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34390000 Accessoires pour tracteurs
34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque Bobcat, Caterpillar, Manitout et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an.

Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 210-512367
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-079
Lot nº: 1
Intitulé:

Pièces détachées concurrencées et leurs accessoires de qualité équivalente à l'origine (dites de 3me ligne) pour les véhicules de marques: Renault-Dacia-Peugeot-Fiat-Nissan-Mitsubishi-Toyota-Citroën

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-080
Lot nº: 2
Intitulé:

Pièces détachées concurrencées et leurs accessoires de qualité équivalente à l'origine (ou dites de 3me ligne) pour les véhicules de marques: Renault trucks-Iveco-Scania-Mercedes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-081
Lot nº: 3
Intitulé:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Renault, Dacia et accessoires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-082
Lot nº: 4
Intitulé:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Peugeot et accessoires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-083
Lot nº: 5
Intitulé:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Fiat et accessoires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-084
Lot nº: 6
Intitulé:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Ford et accessoires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 t

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-085
Lot nº: 7
Intitulé:

Pièces captives de marque Renault trucks et accessoires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-086
Lot nº: 8
Intitulé:

Pièces détachées captives d'origine neuves de marque Iveco et accessoires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-087
Lot nº: 9
Intitulé:

Batteries (Norme EN)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Val d'Oise spécialités autos — VDSA
Adresse postale: ZA du Moulin à Vent
Ville: Puiseux-Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95650
Pays: France
Adresse internet: http://www.vdsa.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-088
Lot nº: 10
Intitulé:

Pièces détachées captives et accessoires pour tracteur Claas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dantan
Adresse postale: CD 22
Ville: Genicourt
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95650
Pays: France
Adresse internet: http://www.dantan.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-089
Lot nº: 11
Intitulé:

Pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine de marque Bobcat, Caterpillar, Manitout et accessoires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués à la «Valeur totale finale» des lots nº 9 et 10 sont donnés pour la durée totale du marché et sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire; - recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative); — recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021