Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Adresse postale: 7 avenue du Général de Gaule
Ville: Maisons-Alfort Cedex
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94704
Pays: France
Courriel:
Morwena.rolnin@vet-alfort.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.vet-alfort.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleAutre activité: Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz propane en citerne avec mise à disposition et installation de deux cuves
Numéro de référence: 20FCS019
II.1.2)Code CPV principal09100000 Combustibles
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Une convention de groupement de commandes a été signée entre l'ANSES et l'ENVA pour la fourniture de combustible sous forme de plaquettes bois et de gaz propane en citerne avec mise à disposition et installation de deux cuves. La chaufferie commune à l'ANSES et l'ENVA se situe à Goustranville. Accord-cadre à bons de commandes alloti dont chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot ne comporte ni de montant minimal ni de montant maximal. À titre indicatif permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, l'estimation du lot 1 est de 70 000 EUR HT pour trois ans et 180 t par an et l'estimation du lot 2 est de 160 000 EUR HT pour trois ans et 41,50 t par an).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de plaquettes bois
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09111400 Combustibles à base de bois
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:
Les caractéristiques de la chaufferie et du combustible exigé sont décrites dans le CCP du lot 1.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le lot 1 conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément trois fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de douze mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63121110 Services de stockage de gaz
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves. Il comprend:
— la fourniture de gaz propane liquéfié.
— la mise à disposition sous forme de location ou de consigne, l'installation, le jumelage de deux cuves enterrées de 3 200 kg chacune suivant la réglementation en vigueur.
— la mise en œuvre des raccordements des cuves (fourniture des détendeurs et autres organes…);
— l'entretien et le dépannage, les visites de surveillance au regard de la réglementation, les épreuves et ré-épreuves décennales avec échange réservoir;
— le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents. Le lot 2 comprend une variante imposée obligatoire: système de télésurveillance des cuves tel que décrit au CCP du lot 2.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le lot 2 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément trois fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de douze mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/07/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/07/2020
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 1er semestre 2023.
VI.3)Informations complémentaires:
Marché de fourniture passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre par voie dématérialisée sur la plate-forme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard ou DUME électronique). La signature électronique n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584828&orgAcronyme=h8j Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix révisables. Avance possible pour les bons de commande.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/06/2020