Fournitures - 264074-2020

08/06/2020    S109

France-Angers: Réseaux

2020/S 109-264074

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro national d'identification: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation —48 B boulevard Foch — CS 94104
Ville: Angers Cedex 09
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49941
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone: +33 241814891

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro national d'identification: 22490001900015
Adresse postale: 48 b boulevard Foch — CS 94104
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49941
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jérôme Bourgeais
Courriel: j.bourgeais@maine-et-loire.fr
Téléphone: +33 241814871

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'équipements de réseau informatique

Numéro de référence: TIC/2020/50
II.1.2)Code CPV principal
32400000 Réseaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché décomposé en deux parties:

Partie 1:

— fourniture, prestations de mise en œuvre (installation, paramétrage, migration, accompagnement, transfert de compétences, mise en ordre de marche) et maintenance des équipements, traitée sous forme de marché ordinaire;

— fournitures et prestations de mise en œuvre: marché passé pour la durée comprise entre la date de notification du marché et la date de réception des prestations;

— prestations de maintenance: durée d'exécution de cinq ans à compter de la réception des équipements.

Partie 2:

— fourniture d'équipements complémentaires, traitée sous-forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique;

— marché passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux
30231200 Consoles
50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Département de Maine-et-Loire.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'équipements de réseau informatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 64
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Fourniture et prestations de mise en œuvre: durée fixée par le soumissionnaire dans la limite de quatre mois à compter de la notification du marché.

Prestations de maintenance: cinq ans à compter de la réception des équipements.

Fournitures complémentaires: durée initiale d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois par périodes annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: les soumissionnaires doivent faire une offre de reprise pour les équipements à remplacer. La liste des équipements concernés figure à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;

— des certificats de qualifications professionnelles ou autres preuves de la capacité du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2020
Heure locale: 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offre n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Délai maximum de paiement de 30 jours.

Financement sur ressources propres de la collectivité.

Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.

La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

Unité de compte: euros.

Irrecevabilité des candidatures:

— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;

— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;

— production de faux renseignements ou documents.

Date prévisionnelle de commencement des opérations: 20.8.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2020