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Services - 264079-2021

26/05/2021    S100

France-Cahors: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2021/S 100-264079

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro national d'identification: 20002373700014
Adresse postale: Hôtel administratif, 72 rue du Président Wilson
Ville: Cahors
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46005
Pays: France
Courriel: marchespublics@grandcahors.fr
Téléphone: +33 565208900
Fax: +33 565208901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandcahors.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique
Ville: Cahors
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46005
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre de la conception-réalisation du projet de construction d'une unité de filtration de l'eau destinée à la consommation humaine

Numéro de référence: 2020-Se-Gc-02/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et notamment sa compétence obligatoire «Eau» qui lui a été transférée par ses communes membres au 1.1.2020. Sont des entités adjudicatrices les pouvoirs adjudicateurs qui exercent une des activités d'opérateur de réseaux énumérées à l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Le Grand Cahors en ayant reçu la compétence eau — assainissement et eau pluviale agit en tant qu'entité adjudicatrice marché ordinaire dont les prestations sont réparties en six phases:

— phase 1: assistance aux études complémentaires, à la passation et à l'attribution de marchés connexes,

— phase 2: constitution et suivi des différents dossiers réglementaires,

— phase 3: assistance à la passation et à l'attribution du marché de conception-réalisation,

— phase 4: assistance au suivi du marché de conception-réalisation,

— phase 5: assistance à la mise en fonctionnement,

— phase 6: assistance au suivi de l'exploitation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
Lieu principal d'exécution:

Site du Pech d'Angély — 46000 Cahors.

II.2.4)Description des prestations:

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et notamment sa compétence obligatoire «Eau» qui lui a été transférée par ses communes membres au 1.1.2020. Sont des entités adjudicatrices les pouvoirs adjudicateurs qui exercent une des activités d'opérateur de réseaux énumérées à l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Le Grand Cahors en ayant reçu la compétence eau — assainissement et eau pluviale agit en tant qu'entité adjudicatrice marché ordinaire dont les prestations sont réparties en six phases:

— phase 1: assistance aux études complémentaires, à la passation et à l'attribution de marchés connexes,

— phase 2: constitution et suivi des différents dossiers réglementaires,

— phase 3: assistance à la passation et à l'attribution du marché de conception-réalisation,

— phase 4: assistance au suivi du marché de conception-réalisation,

— phase 5: assistance à la mise en fonctionnement,

— phase 6: assistance au suivi de l'exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 75
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Cf. paragraphe 6.1 du règlement de consultation.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat devra présenter les différents intervenants de son équipe et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des différentes phases du marché. Un chef de projet sera désigné et sera l'interlocuteur privilégié pour la totalité du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent effectuer une visite des équipements existants et du futur site de l'usine de filtration d'eau. Cette visite sera facultative. Le candidat ne pourra se prévaloir d'une absence d'information qu'il aurait pu obtenir lors de ladite visite. Cette visite sera organisée dans les conditions suivantes (sous réserves des conditions sanitaires): il s'agira de visites collectives qui se tiendront: le 31.5.2021 de 14h30 à 16h30 et le 3.6.2021 de 9h30 à 11h30. Les candidats prendront rendez-vous par courriel au plus tard cinq jours calendaires avant la date de la visite: mbalat@mairie-cahors.fr — L'absence de visite par les candidats ne saurait générer aucune contestation ultérieure. Les candidats seront alors considérés avoir répondu en toute connaissance de cause. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021