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Services - 264119-2021

26/05/2021    S100

France-Hazebrouck: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 100-264119

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smictom des Flandres
Adresse postale: centre d'affaires l'Atrium 3.0, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FR France
Code postal: 59190
Pays: France
Point(s) de contact: Agnès Ziegelmeyer
Courriel: aziegelmeyer@ville-hazebrouck.fr
Téléphone: +33 359684006
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smictomdesflandres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Flandres Lys
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Ville: La Gorgue
Code NUTS: FR France
Code postal: 59253
Pays: France
Courriel: celine.delplace@cc-flandrelys.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-flandrelys.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte, collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte et traitement des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de collecte, tri, chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom des Flandres et de la Communauté de communes Flandres Lys

Numéro de référence: 01 SMICTOM 2021 AZ
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de collecte, tri, chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom des Flandres et de la CCFL (35 communes au total). Concerne les déchets suivants: déchets recyclables et ordures ménagères collectés en porte à porte et en apport volontaire, ainsi que les encombrants issus des déchèteries.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 970 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de collecte OMR et des recyclables en porte-à-porte et en apport volontaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Smictom des Flandres et de la Communauté de communes Flandres Lys (CCFL).

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des OM en porte à porte et en apport volontaire, avec transfert sur le site de Strazeele.

Collecte des déchets recyclables en porte à porte et en apport volontaire, avec transfert sur le site de Strazeele.

Deux phasages:

1) déploiement de bacs (conteneurisation dans le cadre de la mise en œuvre de la Reomi en 2022);

2) modification de la fréquence de collecte des OM dès la mise en œuvre de la collecte des biodéchets (prestation qui fera l'objet d'un autre marché).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

60 mois soit cinq années au total, incluant quatre ans fermes et une année possible de reconduction, avec un démarrage effectif du marché au 1.1.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Possibilité de stationner les véhicules sur une base de vie située à Strazeele (59270).

Collecte pour 35 communes situées sur la CCFI et la CCFL.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des déchets végétaux en porte à porte sur les centres-villes d'Hazebrouck et de Bailleul

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Smictom des Flandres et de la Communauté de communes Flandre Lys (CCFL).

II.2.4)Description des prestations:

Collecte hebdomadaire des végétaux en porte à porte (sacs, fagots, conteneurs) de mi-mars à mi-nov.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 630 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

60 mois soit cinq années au total, incluant trois ans fermes et deux années possibles de reconduction, avec un démarrage effectif du marché au 1.1.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Possibilité de stationner les véhicules de collecte à Strazeele si besoin.

Collecte sur les centres-villes de Bailleul et Hazebrouck.

Exutoires situés respectivement à Steenwerck et à Hazebrouck.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion du haut de quai de transfert des OMR, sur le site de Strazeele

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Smictom des Flandres et de la Communauté de communes Flandres Lys (CCFL).

II.2.4)Description des prestations:

Gestion du haut de quai de transfert des OMR à Strazeele, vérification des pesées, utilisation du grappin pour transférer les déchets depuis la fosse tampon jusque dans les semis placés dans deux fosses attenantes de 90 m3.

Entretien et nettoyage du grappin, pont roulant…

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

60 mois soit cinq années au total, incluant quatre ans fermes et une année possible de reconduction, avec un démarrage effectif du marché au 1.1.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Site du Smictom des Flandres à Strazeele.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chargement, transfert et tri des déchets ménagers recyclables et transfert des refus de tri

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Smictom des Flandres et de la Communauté de communes Flandre Lys.

II.2.4)Description des prestations:

Chargement, transfert (depuis Strazeele) et tri des déchets ménagers recyclables (dans le centre de tri du titulaire) et transfert des refus de tri (depuis le centre de tri du titulaire jusqu'au CVE Flamoval à Arques).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 080 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

60 mois soit cinq années au total, incluant trois ans fermes et deux années possibles de reconduction, avec un démarrage effectif du marché au 1.1.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché incluant: prestation de chargement/transfert des déchets recyclables depuis le site de Strazeele jusqu'au centre de tri du titulaire. Transfert des refus de tri jusqu'au CVE Flamoval à Arques.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, tri et traitement des encombrants issus de l'exploitation des déchèteries

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
44613700 Bennes à déchets
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Smictom des Flandres et de la Communauté de communes Flandre Lys (CCFL).

II.2.4)Description des prestations:

Collecte (rotation) des bennes d'encombrants issus des déchèteries, avec mise à disposition des bennes.

Transfert des bennes jusqu'au site de Strazeele.

Tri des encombrants (matières incinérables, non incinérables, et valorisables).

Chargement des encombrants incinérables jusqu'au CVE Flamoval.

Chargement et transfert des encombrants non incinérables et des matières valorisables, jusqu'aux exutoires définis par le titulaire.

Fait l'objet d'une tranche optionnelle avec l'ouverture potentielle d'un nouvelle déchèterie (Merville).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

60 mois soit cinq années au total, incluant trois ans fermes et deux années possibles de reconduction, avec un démarrage effectif du marché au 1.1.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Déchèteries du territoire du Smictom des Flandres.

Centre de tri/transfert situé à Strazeele.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. règlement de consultation dans le DCE.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2021
Heure locale: 13:30
Lieu:

Bureaux administratifs du Smictom des Flandres situés à Hazebrouck.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021