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Services - 264141-2021

26/05/2021    S100

France-Le Mans: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2021/S 100-264141

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro national d'identification: 24720013200014
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d'amélioration des performances épuratoires portant notamment sur le traitement de l'azote — station d'épuration de la Chauvinière

Numéro de référence: Ip_2021_0057
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Mans Métropole (LMM), Communauté urbaine, a confié par marché global de performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la construction d'une unité de méthanisation à un groupement conjoint dont le mandataire est CFSP (Compagnie fermière de services publics). Il semble que la capacité de traitement de l'azote ne soit plus suffisante pour garantir le respect des normes de façon permanente. Un état des lieux technique des performances épuratoires et du fonctionnement au regard du dimensionnement théorique de l'ouvrage est nécessaire. Il servira à l'élaboration de préconisations afin d'une part de garantir le respect des normes de rejets réglementaires, et d'autre part d'améliorer les capacités de traitement de l'azote dans une proportion évaluée à 10 % qui pourra être affinée. Par ailleurs, LMM attend une analyse juridique pour l'articulation des opérations avec l'actuel marché, avant les étapes de consultation, désignation, conception et réalisation des travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Le Mans Métropole (LMM), Communauté urbaine, a confié par marché global de performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la construction d'une unité de méthanisation à un groupement conjoint dont le mandataire est CFSP (Compagnie fermière de services publics). Il semble que la capacité de traitement de l'azote ne soit plus suffisante pour garantir le respect des normes de façon permanente. Un état des lieux technique des performances épuratoires et du fonctionnement au regard du dimensionnement théorique de l'ouvrage est nécessaire. Il servira à l'élaboration de préconisations afin d'une part de garantir le respect des normes de rejets réglementaires, et d'autre part d'améliorer les capacités de traitement de l'azote dans une proportion évaluée à 10 % qui pourra être affinée. Par ailleurs, LMM attend une analyse juridique pour l'articulation des opérations avec l'actuel marché, avant les étapes de consultation, désignation, conception et réalisation des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires ou complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat dans les limites du code de la commande publique et du CGCT. Tranches optionnelles:

1) Assist. fans le cadre de la procédure de conception réalisation pour la réalisation des travaux;

2) Assist. au suivi des études de conception;

3) Assist. au suivi de la réalisation des travaux.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— le pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter;

— tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 3.12.1971 tel que:

—— inscription à l'ordre des avocats,

—— agrément.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Nota: le caractère nominatif des références n'est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31.12.1971; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi. Le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr

Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection candidats:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,

2) capacités techniques et professionnelles,

3) capacité économique et financière.

Renseignements administratifs: Isabelle Prévost +33 243474378.

Renseignements techniques: Emmanuelle Champs +33 243474509, contenu de la tranche ferme: démarche de programmation — montage du dossier, technique et juridique:

— phase 1: état des lieux — étude de faisabilité (délai de deux mois),

— phase 2: réalisation du programme technique détaillé (délai de un mois),

— phase 3: analyse juridique (quinze jours),

— phase 4: rédaction des clauses contractuelles (trois semaines).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021