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Services - 264164-2019

07/06/2019    S109

Belgique-Bruxelles: Étude sur les obstacles à l'utilisation des produits de construction dans les services de construction

2019/S 109-264164

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2019/S 084-198226)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises, EASME.A.3.1 — Integrated maritime policy
Adresse postale: Covent Garden (COV2), Place Charles Rogier 16
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: easme-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/easme/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur les obstacles à l'utilisation des produits de construction dans les services de construction

Numéro de référence: EASME/2019/OP/0010
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'EASME lance le présent appel d'offres pour l'étude des obstacles à l'utilisation des produits de construction légalement mis sur le marché dans le cadre du règlement sur les produits de construction.

L'objectif de cette étude est d'identifier et d'encadrer, dans le cadre du droit de l’UE applicable, certains des obstacles juridiques nationaux les plus pertinents à la fourniture de services de construction, notamment au niveau transfrontalier, liés à l'utilisation de matériaux de construction, comme source de preuves pour le développement de la future politique du marché intérieur des services de construction.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2019
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 084-198226

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Renseignements complémentaires
Au lieu de:

La participation d'entités établies dans un pays tiers est possible à condition que le pays tiers figure à l'article 6 du règlement du COSME et qu'il ait signé un accord de participation à la partie concernée du programme COSME. Veuillez lire le point 3.1. La participation du cahier des charges pour accéder à cette procédure de passation des marchés.

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Lire:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VII.2)Autres informations complémentaires: