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Fournitures - 264291-2020

08/06/2020    S109

France-Pléneuf-Val-André: Véhicules utilitaires

2020/S 109-264291

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Pléneuf-Val-André
Adresse postale: 31 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Pléneuf-Val-André
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22370
Pays: France
Courriel: marches-publics@pleneuf-val-andre.fr
Téléphone: +33 296631300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pleneuf-val-andre.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Véhicules utilitaires avec bennes

Numéro de référence: 2020-05
II.1.2)Code CPV principal
34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Véhicules utilitaires avec bennes, neuf ou d'occasion récente, avec une reprise pour chaque lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 49 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaires avec bennes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules utilitaires avec bennes, neuf ou d'occasion récente, avec une reprise pour chaque lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques du véhicule / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Proposition d'extension des délais de garantie prévus au CCAP / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Proposition d'une date de livraison antérieure à la date butoir mentionnée au CCAP / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 3
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion espace vert

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules utilitaires avec bennes, neuf ou d'occasion récente, avec une reprise pour chaque lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques du véhicule / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Proposition d'extension des délais de garantie prévus au CCAP / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Proposition d'une date de livraison antérieure à la date butoir mentionnée au CCAP / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 3
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est un marché adapté au sens de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-05
Lot nº: 1
Intitulé:

Camion voirie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garage Duclos
Adresse postale: ZA du Chapeau Rouge
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56037
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-duclos.bzh/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-05
Lot nº: 2
Intitulé:

Camion espace vert

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garage Duclos
Adresse postale: ZA du Chapeau Rouge
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56037
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-duclos.bzh/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes — tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2020