Fournitures - 264292-2020

08/06/2020    S109

France-Labège: Tracteurs

2020/S 109-264292

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d’agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de deux tracteurs avec reprises (relance)

II.1.2)Code CPV principal
16700000 Tracteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Type de marché de fourniture: achat.

Mots descripteurs: véhicules (acquisition).

Durée du marché: quatre mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 126 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d’un tracteur avec épareuse et gyrobroyeur (avec reprises)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Type de marché de fourniture: achat.

Mots descripteurs: véhicules (acquisition).

Durée du marché: quatre mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: puissance, robustesse et qualité des matériaux / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: ergonomie des commandes, empattement, équipements de confort et de sécurité et performances environnementales (rejet CO2, consommation, puissance sonore) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère SAV/maintenance, garantie (contenu, durée) et entretien (facilité, fréquence, disponibilités des pièces, délai d’intervention) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d’un tracteur (avec reprise)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Type de marché de fourniture: achat.

Mots descripteurs: véhicules (acquisition).

Durée du marché: quatre mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: puissance, robustesse et qualité des matériaux / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: ergonomie des commandes, empattement, équipements de confort et de sécurité et performances environnementales (rejet CO2, consommation, puissance sonore) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: SAV/maintenance, garantie (contenu, durée) et entretien (facilité, fréquence, disponibilités des pièces, délai d’intervention) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Type de procédure: marché à procédure adaptée en dessous des seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20010M
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition d’un tracteur avec épareuse et gyrobroyeur (avec reprises)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Motoculture Languedocienne
Adresse postale: 82 route de Labège
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20011M
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition d’un tracteur (avec reprise)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Motoculture Languedocienne
Adresse postale: 82 route de Labège
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Référence de la publication au BOAMP: avis nº 19-175219 du 21.11.2019.

Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval – tél: +33 562240903).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2020