Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principaleAutre activité: L’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de deux tracteurs avec reprises (relance)
II.1.2)Code CPV principal16700000 Tracteurs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Type de marché de fourniture: achat.
Mots descripteurs: véhicules (acquisition).
Durée du marché: quatre mois.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 126 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition d’un tracteur avec épareuse et gyrobroyeur (avec reprises)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Type de marché de fourniture: achat.
Mots descripteurs: véhicules (acquisition).
Durée du marché: quatre mois.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: puissance, robustesse et qualité des matériaux / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: ergonomie des commandes, empattement, équipements de confort et de sécurité et performances environnementales (rejet CO2, consommation, puissance sonore) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère SAV/maintenance, garantie (contenu, durée) et entretien (facilité, fréquence, disponibilités des pièces, délai d’intervention) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition d’un tracteur (avec reprise)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Type de marché de fourniture: achat.
Mots descripteurs: véhicules (acquisition).
Durée du marché: quatre mois.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: puissance, robustesse et qualité des matériaux / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: ergonomie des commandes, empattement, équipements de confort et de sécurité et performances environnementales (rejet CO2, consommation, puissance sonore) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: SAV/maintenance, garantie (contenu, durée) et entretien (facilité, fréquence, disponibilités des pièces, délai d’intervention) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Type de procédure: marché à procédure adaptée en dessous des seuils européens.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition d’un tracteur avec épareuse et gyrobroyeur (avec reprises)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Motoculture Languedocienne
Adresse postale: 82 route de Labège
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 85 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition d’un tracteur (avec reprise)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Motoculture Languedocienne
Adresse postale: 82 route de Labège
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 40 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 19-175219 du 21.11.2019.
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval – tél: +33 562240903).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/06/2020
