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Services - 264343-2021

26/05/2021    S100

France-Lyon: Services de conseil en rendement énergétique

2021/S 100-264343

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478959050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de pilotage énergétique

Numéro de référence: 21c0003
II.1.2)Code CPV principal
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans une démarche structurante d'amélioration continue, Lyon Métropole Habitat (LMH) a décidé fin 2015 de mettre en place un système de management de l'énergie conforme à la norme NF EN ISO 50 001-2011. Cette certification a été obtenue le 4.10.2017.

Dans la poursuite de cette dynamique, LMH souhaite désormais se doter d'un système de pilotage énergétique (SPE), outil (plateforme) performant, adapté à la taille de son patrimoine, lui permettant de:

— surveiller, mesurer, analyser et réduire ses consommations

— répondre aux exigences de la norme ISO 50001,

— d'agir sur l'amélioration de son patrimoine et la réduction des factures multi fluides des locataires grâce à un outil décisionnel efficient.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 990 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Diverses communes, diverses résidences de la Métropole de Lyon 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Dans une démarche structurante d'amélioration continue, Lyon Métropole Habitat (LMH) a décidé fin 2015 de mettre en place un système de management de l'énergie conforme à la norme NF EN ISO 50 001-2011. Cette certification a été obtenue le 4.10.2017.

Dans la poursuite de cette dynamique, LMH souhaite désormais se doter d'un système de pilotage énergétique (SPE), outil (plateforme) performant, adapté à la taille de son patrimoine, lui permettant de:

— surveiller, mesurer, analyser et réduire ses consommations

— répondre aux exigences de la norme Iso 50001,

— d'agir sur l'amélioration de son patrimoine et la réduction des factures multi fluides des locataires grâce à un outil décisionnel efficient.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 990 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— Critère 1: capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées,

— Critère 2: qualité des références réalisées par le candidat sur des opérations similaires.

Se référer au règlement de la consultation paragraphe 3.9.2: Critères de sélection.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

—— une «lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances, Direction des affaires juridiques, DC 1* (ou engagement équivalent), dûment complété; (en cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente);

— Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

—— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances, Direction des affaires juridiques DC 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée.

Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— Présentation détaillée de cinq références de moins de trois ans dont si possible deux à trois pour le compte d'un bailleur social: le candidat utilisera le cadre «fiches références*» joint au dossier d'appel à candidature et pourra joindre à chacune des références une note annexée de présentation par opération pouvant être étayée de schémas, images, explications sur des points particuliers;

— Présentation d'une équipe projet «type» dans le cadre d'un projet similaire à la présente consultation. À ce titre, le candidat fournira impérativement des exemples de CV d'intervenants en précisant comment sont réparties les missions données en référence;

— Présentation de la société et ses/son produits, expertises et organisation: le candidat utilisera le cadre «fiche présentation de la société» joint au DAC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Expériences, capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées pour l'exécution du marché.

Le candidat (individuel ou groupement) doit couvrir à minima les compétences suivantes:

— Une compétence spécialisée dans le déploiement d'IOT et automates GTC orientés «Chauffage» (installation et mise en œuvre complète),

— Une compétence en terme de capacité à assurer la maintenance du parc qui sera installé sur le patrimoine LMH et à disposer d'une infrastructure locale lui permettant d'intervenir sur l'ensemble du périmètre de l'opération dans un «délai raisonnable»,

— Une compétence informatique à la fois:

—— comme éditeur d'une solution/plateforme de pilotage énergétique tel que définie dans le cahier des charges provisoire,

—— pour sa capacité à mettre en place et exploiter des Api de type web service et assurer le développement d'applications mobiles.

Les références transmises devront comprendre a minima:

— deux références de déploiement de solutions connectées dans les bâtiments (chaufferies et autres IOT),

— trois références de déploiement de plateforme de pilotage énergétique présentant de préférence des fonctionnalités de gestion de plans d'actions associées.

Les candidats dont l'expérience/capacités professionnelles ou la qualité des références apparaissent insuffisantes verront leur candidature éliminée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/07/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/

Pour retrouver le dossier gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur URL: URL: https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les Modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement du dialogue. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire de services. Procédure de passation: dialogue compétitif dont les modalités sont définies aux articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique (CCP).

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1er trimestre 2022.

— La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.

Montant estimatif: 690 000,00 EUR HT déploiement et travaux et 75 000,00 EUR HT annuel (licence), soit un total estimatif de 990 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (quarante-huit mois).

— Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif;

— Signature facultative au stade de la remise des plis.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant le dialogue: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter.

Une visite des lieux pourra être programmée en phase dialogue;

— Le présent avis vaut appel de candidatures;

— La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique;

— Après analyse des candidatures, l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à participer au dialogue, conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique. Ce nombre est fixé à un minimum de 3 (trois) et un maximum de 5 (cinq);

— Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);

— Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;

— Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat, service des marchés, 194 rue Duguesclin, CS 43813, 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17: 00/16: 00 les veilles de jour férié, fermé les jours fériés).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État no 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021