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Services - 264351-2021
26/05/2021    S100

France-Sens: Services récréatifs, culturels et sportifs

2021/S 100-264351

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sens
Adresse postale: 10 rue de la République, CS 70809
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande Publique
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956829
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-sens.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=622380&orgAcronyme=e9m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, pose, dépose et maintenance d'équipements lumineux dans le cadre de la scénographie des illuminations de fin d'année de la Ville de Sens — années 2021, 2022 et 2023

Numéro de référence: MAS2106
II.1.2)Code CPV principal
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location, pose, dépose et maintenance d'équipements lumineux dans le cadre de la scénographie des illuminations de fin d'année de la Ville de Sens — années 2021, 2022 et 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Sens.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la fourniture, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des illuminations festives de fin d'année de la Ville de Sens pour les années 2021, 2022 et 2023. Les prestations consistent à fournir, monter, démonter, remplacer, mettre en scène et entretenir un ensemble de guirlandes et motifs lumineux, raccordés à des installations électriques provisoires ou au réseau d'éclairage public, ainsi que le câblage électrique correspondant. Les prestations consistent également à monter, raccorder, démonter, remplacer, mettre en scène et entretenir un ensemble de guirlandes et motifs lumineux dont la Ville de Sens est propriétaire et qu'il conviendra d'installer conformément aux prescriptions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures: les pièces à produire pour la candidature sont:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/Daj/Formulaires ou tous documents équivalents;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires ou tous documents équivalents;

— ou: le DUME — Document unique des marchés européens;

— ainsi que: les justifications prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. Trois références de prestations d'importance comparables datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Marché à procédure adaptée mentionné dans la liste des autres services spécifiques passé en vertu de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin d'effectuer une visite des sites et d'évaluation des équipements lumineux dont la Ville de Sens est propriétaire et ainsi les intégrer dans la scénographie de mise en lumière. Le certificat de visite et d'évaluation des équipements lumineux dont la Ville de Sens est propriétaire, signé par le représentant de la collectivité, devra être obligatoirement inséré dans la proposition du candidat faute de quoi l'offre sera déclarée irrecevable. Les opérateurs économiques qui souhaitent répondre à la présente consultation devront prendre contact avec le correspondant dont les coordonnées sont précisées ci-dessous afin de prendre rendez-vous. Service de l'événementiel — (tél. +33 386956787), la visite aura lieu le 3.6.2021(14h00).

Le point de rendez-vous des candidats est le suivant: CTM 109 rue Victor Guichard, 89100 Sens. Depuis le 1.10.2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr

Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre. En cas d'erreur ou d'oubli dans le dossier déposé, il est possible de redéposer une proposition complète avant la date et l'heure limites de remise des offres: seule la dernière proposition déposée sur le profil acheteur de la collectivité — Territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté — sera prise en compte après la remise des offres, les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la première analyse et dont l'offre sera acceptable, régulière et appropriée, seront obligatoirement amenés à effectuer une audition de la scénographie qu'ils proposent dans leur offre au cours de laquelle ils illustreront la méthodologie, les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché et la scénographie pour la durée du marché (date prévisionnelle 29.6.2021). Lors de cette réunion, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur le prix, les éléments techniques de l'offre ainsi que la scénographie. La réunion ne pourra excéder 45 minutes par candidat. Une convocation individuelle sera adressée aux trois premiers soumissionnaires par courrier transmis par le profil acheteur Territoires Numériques précisant la date, la plage horaire et le lieu. À cet effet, chaque prestataire devra fournir une adresse mail valide dans son dossier de candidature. La convocation sera transmise aux soumissionnaires concernés au plus tard six jours calendaires avant la date de la réunion. Les soumissionnaires devront apposer leur signature sur une fiche de présence.

Modalités de négociation: lors de la réunion, la négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Ces soumissionnaires devront alors transmettre leurs propositions résultant de cette réunion, par voie dématérialisée, via le profil d'acheteur www.ternum-bfc.fr — à la date définie par le pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle le 9.7.2021).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021