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Services - 264486-2021

26/05/2021    S100

France-Grenoble: Services de laboratoire

2021/S 100-264486

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38027
Pays: France
Courriel: Contact@innovia-sages.fr
Téléphone: +33 476484809
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://grenoble-metropole-amenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0JHx299cDK
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations analytiques — ZAC Presqu'Ile à Grenoble

Numéro de référence: ZP 2103
II.1.2)Code CPV principal
71900000 Services de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des prestations analytiques:

— pour le lot 1: prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante; — pour le lot 2: prestations d'analyses agronomiques (sol).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Zac Presqu'Ile à Grenoble.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu sans montant minimal, ni maximal de commandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'analyses agronomiques (sol)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Zac Presqu'Ile à Grenoble.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'analyses agronomiques (sol).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu sans montant minimal, ni maximal de commandes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l'honneur (conformément au modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement, le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat devra posséder a minima l'accréditation Cofrac (ou équivalent européen) pour les prélèvements et les analyses (chimiques et d'amiante): une copie est à joindre au dossier de candidature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'opération aménagement de la ZAC Presqu'Île se terminant en 2034, un prochain accord-cadre sera publié à l'issue de l'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence.

VI.3)Informations complémentaires:

Retrait du dossier de consultation des entreprises: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est uniquement dématérialisé. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil acheteur http://www.achatpublic.com

Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins, s'il le souhaite, demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise. Les candidatures et les offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Signature des candidatures et des offres: les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'acheteur impose la signature manuscrite du marché par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire sera invité à une séance de signature des pièces. Principe du «Dites-Le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises;

— les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les prix du marché sont révisables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607265
Adresse internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607265
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021